(AMENDES PAR LE Vème CONGRES – MUNICH 2006)
PREAMBULE
Au début des années 1990 (1990-1993), le vent de démocratisation qui a soufflé sur les pays africains a crée chez les Togolais, l'espoir d'un changement.
Malheureusement, cette grande espérance de la naissance d'un Etat de droit au Togo fut vite déçue à la suite d'une transition démocratique transformée en désastre sur les plans économique, social, politique, des droits de l'homme et des libertés. Cette situation a fait prendre conscience à bon nombre de Togolais et d'Africains qu'ils devront se prendre en charge, s'éduquer et œuvrer avec ardeur pour le développement de leur pays et du continent africain.
Seule cette prise de conscience peut permettre au continent noir de sortir de l'ornière. Pour y parvenir, notre effort s'appuiera d'abord sur la jeunesse qui constitue un atout pour le développement de l'Afrique.
C'est dans le désir et avec la ferme volonté de réaliser cet éveil que les soussignés ont décidé de se réunir dans le cadre d'une Association dont les règles sont fixées ci-après.
Article 1 : DE LA DENOMINATION
Il est crée, entre les adhérents aux présents statuts, une Association d'envergure internationale régie par la Loi française du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : BATIR LE TOGO.
Article 2 : DU SIEGE
Son siège social est fixé à Paris en France
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Exécutif. Cette décision ne sera définitive qu'après ratification par le Congrès.
Article 3 : DES PRINCIPES
L'Association se veut indépendante et laïque.
Article 4 : DES OBJECTIF ET MOYENS
L'Association se donne pour objet :
- de sensibiliser l'opinion nationale et internationale sur les différents problèmes politiques, sociaux et économiques du Togo en particulier et de l'Afrique en général.
- De soutenir et d'accompagner toute action entreprise par divers acteurs pour la création d'un espace de liberté et de démocratie de même que tout projet de développement.
Pour atteindre ses objectifs, l'Association se propose :
- d'exercer dans toute la mesure du possible, le droit de réponse auprès des médias ;
- de diffuser des messages par voie de presse ;
- de solliciter le soutien de personnalités, d'organisations politiques, et d'organismes humanitaires nationaux et internationaux ;
- de mener des réflexions sur la situation au Togo en particulier et en Afrique en général, à travers l'organisation de colloques, de conférences, de journées-débats et de publications.
Article 5 : DES MEMBRES
L'Association est composée de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur. Elle a des membres sympathisants.
- Est membre actif, outre les membres fondateurs, tout adhérent admis par le Conseil Exécutif qui participe aux activités de l'association et qui s'acquitte régulièrement de ses cotisations ;
- Est membre d'honneur, toute personnalité du monde politique, économique et culturel qui épouse les valeurs et idéaux de l'association et qui accepte d'apporter son concours à la réalisation des objectifs définis par les présents statuts.
- Est membre sympathisant, toute personne partageant les préoccupations de l'association. Celle-ci peut être autorisée à participer aux activités de l'association.
Article 6 : DES ORGANES
Les organes de l'association sont :
- Le Congrès
- Le Conseil Exécutif
Article 7 : LE CONGRES
Le Congrès se compose de l'ensemble des adhérents ayant le droit de vote.
Il décide des orientations de l'Association et désigne le Conseil Exécutif.
Il se réunit tous les 2 ans. Ses séances sont convoquées par le Conseil Exécutif ou sur demande du tiers de ses membres.
Article 8 : LE CONSEIL EXECUTIF
Le Conseil Exécutif est composé de :
- Un président
- Un vice-Président
- Un secrétaire général
- Un Trésorier Général
- Un Secrétaire à la Communication
Article 9 : DU PRESIDENT
Le Président préside le Congrès et les réunions du Conseil.
Il assure l'exécution des décisions prises par l'association et ordonnance les dépenses en accord avec le Trésorier général.
Il dirige l'Association et le représente devant toute instance.
Article 10 : DU VICE-PRESIDENT
Le Vice-président assiste le Président et le remplace en cas d'empêchements.
Il a la charge de la vie de l'association au Togo.
Article 11 : DU SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire général élabore les ordres du jour des réunions et rédige les rapports des activités de l'Association. Il est le responsable administratif et le chargé de l'information.
Il assure la publication du bulletin de liaison : une commission est créée à cet effet.
Article 12 : DU TRESORIER GENERAL
Le Trésorier général tient la comptabilité, assure la collecte des cotisations et se charge de la gestion du patrimoine de l'association.
Il est responsable devant la commission des comptes qui est créée à cet effet.
Article 13 : DU SECRETAIRE A LA COMMUNICATION
Le Secrétaire à la communication a la charge de l’information au sein de l’association. Il collabore à cet effet avec le Secrétaire général.
Article 14 : DU FONCTIONNEMENT DU CONGRES
Le Congrès est l'organe principal de l'association.
Il se réunit sur convocation du Conseil Exécutif ou sur demande du tiers de ses membres de manières ordinaires et extraordinaires.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple tandis que les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux-tiers des participants.
Article 15 : DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL EXECUTIF
Le Conseil exécutif est l'organe exécutif de l'association.
Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande des deux-tiers de ses membres.
Article 16 : DE LA DESIGNATION DU CONSEIL EXECUTIF
Le Conseil est élu pour un mandat de deux ans renouvelable.
Article 17 : DU MODE D'ELECTION
L'élection du Conseil a lieu au scrutin uninominal à deux tours.
Article 18 : DES DELEGATIONS
Le Conseil crée des délégations dans un pays chaque fois que les membres en font la demande.
Les délégations peuvent avoir la personnalité juridique à la condition de garder la dénomination BATIR LE TOGO, et de se conformer au présent statut et à la réglementation du pays d’accueil.
Article 19 : DES COMMISSIONS
Le Conseil crée des Commissions techniques et ad hoc.
Article 20 : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ET DES SANCTIONS
La perte de la qualité de membre survient suite à un décès, une démission ou une radiation.
Pour une attitude ou un acte contraire aux principes et buts du mouvement, tout membre peut se voir infliger des sanctions par le Conseil.
Article 21 : DE LA DEMISSION
Toute démission doit être adressée au Conseil qui en délibère.
Article 22 : DES RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées des droits d'adhésion, des cotisations des membres, des dons manuels.
Article 23 : DE LA DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par le Congrès dans les conditions prévues dans le règlement intérieur. Dans ce cas, les biens de l'association sont dévolus à des organismes de bienfaisance ou à d'autres associations ayant des buts similaires.
Munich, le 14 Octobre 2006
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