INTERVIEW EXCLUSIVE

Affaire escroquerie au TPI du Rwanda
Me Jean Degli parle : " … Cette affaire est une kabbale montée de toute pièce contre ma personne et dont j'entends tirer toutes les arcanes au clair"
(Forum de la Semaine N°25 du 04 Novembre 2004)

La nouvelle d'une escroquerie au préjudice du TPIR n'est plus un secret pour les Togolais. Cette affaire dans laquelle le nom de Me Jean Dégli fut cité a été abondamment commentée sur les médias publics togolais après que RFI ait jetée le pavé dans la marre. Mais seulement voilà : malgré les commentaires intéressés des uns et des autres, rien ne transparaît des tenants et des aboutissants de cette rocambolesque affaire. " Forum de la Semaine " a pris attache avec Me Jean Dégli qui nous éclaire sur cet imbroglio que ses détracteurs ont saisi pour salir son nom.

Me Jean Dégli, vous etes actuellement au centre d'une controverse dont l'actrice principale est Madame Sylvia Olympio. Pour mieux situer nos lecteurs, pouvez-vous nous dire comment avez-vous connu Madame Sylvia OLYMPIO ?
Madame Sylvia OLYMPIO m'a été présentée le 18 Octobre 1996 (je maudis d'ailleurs ce jour) par son père Maître OLYMPIO au domicile de sa grande sœur Sika, rue de Paris aux Lilas en France. Maître OLYMPIO que je considérais alors comme mon père était de passage à Paris et j'étais parti l'amener à déjeuner. De la présentation qui avait été faite, j'avais compris que sa fille était au barreau de Paris.
Quelques jours après, j'ai vu celle-ci au Tribunal de Commerce à paris et au tribunal de Grande instance de Paris pour me conformer cela.

N'êtes-vous pas quand même responsable de n'avoir pas su qu'elle n'est pas avocate ?
Cette personne, je l'ai souvent vu à des audiences. Elle avait accepté de m'aider de façon spontanée, je connais son père qui me l'a présenté comme étant au Barreau de Paris. Quelques jours après sa présentation qu'elle est venue me voir me disant qu'elle souhaitait changer de cabinet et avoir une collaboration dans un autre cabinet. Les renvois et autres de mon cabinet lui ont été laissés.
Mme OLYMPIO disposait même d'une carte professionnelle du Barreau de Paris qu'elle utilisait. En effet, au Tribunal de Grande Instance de Paris, il y a une porte spécialement réservée aux juges, avocats et fonctionnaires du Tribunal. C'est par une porte professionnelle que passent les avocats en montrant leurs cartes d'avocats. C'est ensemble avec cette personne que je passais cette porte pour aller au Tribunal de Paris où je l'ai rencontré plusieurs fois avec sa robe d'avocats sous les bras. Plusieurs de mes collaborateurs non avocats ont été avec elle au Tribunal et ont dû avoir droit à la même scène puisque eux devaient aller passer par la porte publique pendant que Mme OLYMPIO utilisait la porte professionnelle.
Dans la plupart de mes échanges de correspondances professionnelles avec Mme OLYMPIO que nous nous traitions en confrères. Je ne vois pas comment il pourrait en être ainsi si j'avais pu savoir qu'elle n'était pas avocate.

On dit que c'est vous qui l'avez présentée au Tribunal ?
Conformément à la procédure, lorsque vous êtes conseil principal dans un dossier, il vous appartient de solliciter la nomination de vos collaborateurs tels les enquêteurs, assistants et le conseil adjoint (bien sûr avec l'approbation du Client si ce n'est lui qui donne les noms). C'est donc à vous qu'il reviendra de suggérer ces noms au greffe et de déposer leurs documents pour que la demande soit étudiée.
Lorsque Mme OLYMPIO a demandé à m'aider en tant qu'assistante en 1998 (elle n'avait pas encore 10 ans d'expérience pour solliciter à être mon adjoint comme avocat), c'est tout naturellement que j'ai communiqué les documents qu'elle m'a remis au greffe du Tribunal et elle a été nommée assistante. Je n'ai donc fait que respecter la procédure normale devant le Tribunal. Mais ce n'est pas moi qui l'ai faite inscrire sur la liste des avocats.

Existe-t-il une liste des avocats ?
Oui le Tribunal tient une liste des conseils de défense sur laquelle les avocats sont inscrits et qui sert pour leur désignation.

Il semble que c'est vous qui l'avez faite inscrire sur cette liste des avocats ou présentée pour ce faire ?
C'est là l'un des gros mensonges du greffe. Je n'ai jamais fait inscrire Mme Olympio sur une liste des avocats et je ne peux d'ailleurs pas le faire. C'est l'intéressée elle-même qui, par lettre en date du 18 juillet 2001, a demandé au greffe de l'inscrire sur ladite liste en fournissant une attestation du Barreau de Paris datée du 9 juillet 2001. Un autre courrier en date du 13 septembre 2001 sera envoyé par elle pour relancer le greffe.
Par courrier réponse en date du 18 septembre 2001, le greffe informe Mme OLYMPIO de son inscription sur la liste des avocats.
(Pièce : Lettre de SO au greffe en date du 18 juillet greffe
Attestation du Barreau de Paris du 9 juillet 2001
Courrier du Greffe en date du 18 septembre 2001 portant inscription de OLYMPIO)

Quelle est la procédure ? Le greffe ne vérifie-t-il pas les choses ?
Le greffe a l'obligation de vérifier dès qu'il reçoit le dossier d'un avocat, de vérifier que celui-ci est bel et bien un avocat au barreau auquel il dit appartenir. En effet l'article 14 de la Directive relative à la Désignation des avocats dit expressément ceci : " pour permettre au Greffier de vérifier si une personne remplit les conditions préalables prévues à l'Article 13 i), il est fournit une attestation de qualification professionnelle émise soit par l'autorité professionnelle ou par l'organe de tutelle dont relève ledit conseil, et tout autre document nécessaire par le Greffier "
Par ailleurs, dès qu'un avocat est désigné pour la défense d'un accusé, à titre principal ou comme conseil adjoint, son barreau est immédiatement informé.
Dans le cas de Madame Olympio, il est étonnant que rien de cela n'a été fait en ce sens.

Quelle est la procédure de désignation d'un conseil dans un
dossier ?
Pour la désignation du Conseil principal (ce qui a été mon cas) le client propose 3 noms en spécifiant ses préférences et le greffe désigne avec ses propres critères. Pour la nomination du Conseil adjoint, le conseil principal et le client proposent également trois noms. Le greffe choisit parmi ces trois noms et informe le barreau de l'avocat désigné.

Quelle a été la situation dans le cadre de Mme Sylvia Olympio ?
J'ai fait exactement ce qu'il faut. Quand il s'est agi de faire désigner un conseil adjoint pour le Général Kabiligi que je défends, le client a donné le nom de madame Olympio qui avait déjà fait inscrire son nom sur la liste des avocats et dit être prête pour sa nomination. J'ai moi-même donné deux noms de confrères dont Maître Alexis Coffi AQUEREBURU et Me Koffi D. DJOSSOU. Bien évidemment, le client avait exprimé sa préférence pour Mme OLYMPIO sur la base du temps que celle-ci avait déjà passé comme assistante dans le dossier depuis janvier 1998 et sur la ase du fait qu'elle maîtrisait déjà la procédure devant le TPIR. Cette position rencontrait mon approbation et j'ai pris soin d'indiquer à toutes fins utiles cette préférence au greffe.

Le travail de Mme OLYMPIO comme assistante vous avait-il
satisfait ?
Dans une large mesure oui puisque les tâches de l'assistance sont de m'aider. Mais c'est surtout le client qui doit l'être et il l'a été entièrement, raison pour laquelle il a sollicité la désignation de Mme OLYMPIO comme son deuxième avocat lorsque le moment est venu d'avoir un adjoint au conseil principal.

Et Madame OLYMPIO a été désignée ?
Oui

Le Barreau de Paris a donc été informé de cette désignation ?
Hélas non. Mme OLYMPIO a été désignée le 15 février mais le greffe n'a pas informé le Barreau de Paris de cette nomination et je ne comprends pas pourquoi. Or, il est évident que si le Barreau de Paris avait été informé conformément à la procédure, on aurait immédiatement eu une réaction et su qu'elle n'est pas avocate audit barreau.

Comment avez vous su que le Barreau de Paris n'a pas été
informé ?
Lorsque cette affaire avait commencé, le greffier m'avait demandé en personne de lui traiter l'affaire de façon confidentielle pour ne pas l'éclabousser et pour que Sylvia OLYMPIO, son amie intime ne se retrouve pas en prison. Mon intention n'était ni de salir des gens ni de les envoyer en prison mais uniquement de mettre fin à une situation illégale, j'ai traité le dossier directement avec le Greffier selon sa demande. Mais en allant en juin 2003 à Arusha, j'ai compris qu'après m'avoir demandé de garder ce dossier confidentiel, Monsieur DIENG et ses collaborateurs (dont M. Roland AMOUSSOUGA en particulier) essayaient de faire circuler des rumeurs sur ma personne en m'imputant la responsabilité de cette affaire. J'ai donc voulu tirer les choses au clair et ai demandé au greffe de me fournir les preuves de l'information qui avait été portée à la connaissance du Barreau de Paris lorsque Mme OLYMPIO a été désignée conseil adjoint dans le dossier de mon Client.
(Pièce : lettre envoyée au greffe)

Le greffe vous a-t-il donné ces documents ?
Le greffe n'a pas pu me fournir ces documents mais la réaction fut le blocage de mes honoraires au motif fallacieux que je devais fournir des minutes détaillées des travaux que j'ai effectués. Or, c'est en fait les minutes détaillées que nous fournissons au greffe du Tribunal et qui servent de factures que nous déposons au TPIR. Il s'agit du détail du travail effectué avec les horaires. Ce qui fut extraordinaire à cette occasion est que les factures qui étaient ainsi bloquées étaient des factures de Février et Mars 2003 qui avaient été autorisées depuis le mois d'avril et étaient à la section des finances pour être payées. Les payeurs m'avaient même contacté et demander des coordonnées pour effectuer le virement. Pour me punir de ce que j'ai osé demander la preuve de l'information donnée au Barreau de Paris et donc de vouloir me défendre, ces factures ont été ramenées à la case départ.
(Pièce : Lettre de PREIRA et Preuve de traitement de mon dossier)

Mais vous a-t-on finalement donné quelque chose comme preuve ?
Le greffe ne m'a jamais donné cette preuve.

Que s'est-il passé dès lors ?
C'est à partir de cet instant que le greffe a saisi les auditeurs internes (deux namibiennes nouvellement recrutées par les Nations Unies)

Revenons à l'histoire elle-même. Comment cette affaire de faux de Mme OLYMPIO a-t-elle été sue ?
En réalité, j'avais confié deux dossiers à Mme OLYMPIO à traiter en mon absence à Paris. Un dossier de divorce et un dossier de réfugié. Ces dossiers furent mal traités et les clients menaçaient de traîner mon étude en justice pour obtenir réparation. Dans cette situation, comme c'est Mme OLYMPIO qui avait fait le travail à ma place, j'étais parti à l'ordre pour vérifier voir quelle est l'état de nos couvertures d'assurance responsabilité. C'est en fouillant les dossiers des avocats au niveau de l'ordre de Paris que je me suis rendu compte que le nom de Mme OLYMPIO n'y figurait pas. J'ai donc été au service de la Direction de l'exercice professionnel du Barreau de Paris pour essayer de savoir ce qu'il en était exactement. Toutes les recherches ont été faites sans trouver le nom. Le service où j'ai été m'a alors dit que peut-être elle serait à un des barreaux la région parisienne. De retour à mon étude, j'ai immédiatement écrit à Mme OLYMPIO pour qu'elle me communique toutes ses données professionnelles.
(Pièce : la lettre LRAR que j'ai envoyée à Sylvia le 22 avril)

Comment l'intéressée a-t-elle réagi ?
En recevant ce courrier recommandé avec accusé de réception, Mme OLYMPIO ira voir un confrère qui est son ancien collègue d'université à Lomé(dont je préfère taire le nom pour le moment), qui travaillait dans les mêmes locaux que nous et à qui elle avait également fait croire qu'elle est avocate. Elle demande alors à celui-ci d'intercéder auprès de moi pour ne pas la faire emprisonner. C'était le 26 avril 2003. C'est donc le confrère qui m'a appelé chez moi pour aller au cabinet où j'ai été le rencontrer avec Mme OLYMPIO et où celle-ci a délivré une attestation sur les faits.
(Pièce : Attestation de SO, et attestation de Michel)

En avez-vous informé le Tribunal ?
Dès que j'ai été informé des faits, ma première réaction est de mettre immédiatement fin à cette situation pour ne pas engager ma responsabilité professionnelle. Bien évidemment, Mme OLYMPIO préférait que cela soit traité incognito. Mais je ne voulais pas des problèmes et je ne peux couvrir des tels actes en tant qu'avocat. La seule chose que je lui ai concédée est de saisir elle-même Monsieur DIENG qui est son amant et que celui-ci détermine ce qu'il va faire de cette affaire avant l'arrivée de mon courrier officiel.

Que s'est-il alors passé ?
J'ai rédigé un courrier à l'attention du Greffier que je lui ai envoyé dès le lundi 28 avril. Mais avant cette démarche, Mme OLYMPIO est allée elle-même téléphoner à Monsieur DIENG et lui a envoyé deux courriers qu'elle avait préparés et datés du 27 avril à son attention. Un manuscrit pour l'informer qu'elle va lui téléphoner pour lui demander de traiter son dossier confidentiellement et lui dire qu'elle va l'appeler et un autre pour rapporter les faits. Suite à cela elle est venue m'informer qu'elle avait contacté Mr DIENG qui souhaitait que je lui envoie mes courriers par voie confidentielle et sur son fax direct. Elle me remit donc ce numéro direct et j'ai donc marqué mon courrier confidentiel et l'ai envoyé à Mr DIENG. Par conséquent, lorsque l'on dit aujourd'hui que Mme OLYMPIO s'est dénoncée spontanément, c'est complètement faux. Je ne sais d'ailleurs pas comment c'est possible qu'elle puisse se dénoncer spontanément si elle n'avait pas été mise à nue dans sa fraude. Il s'agit là d'un élément mis dans ce document pour faire passer l'intéressée comme un ange conformément au deal qui a finalement été passé entre elle et M. DIENG par l'entremise de M. Roland Kouassi Gero AMOUSSOUGA pour qu'ils se couvrent mutuellement. Je parle sur base de preuves.
(Pièce : Courrier manuscrit de SO au greffier
Courrier officiel de SO au greffier
Mon courrier au Greffier du 28 avril 2003)

Le greffier vous a-t-il répondu ?
Suite à l'information, le greffier DIENG avait lui-même paniqué et essayé de me contacter en vain car mon téléphone était fermé. Il m'a alors laissé un message sur mon répondeur téléphonique et m'a envoyé un email pour me demander de l'appeler d'urgence. Je l'ai donc appelé dès que j'ai eu le message et il m'avait demandé de traiter cette affaire de façon très confidentielle pour lui pour ne pas l'éclabousser. J'ai accepté car mon éducation chrétienne ne me permet pas de chercher à faire du mal aux gens.
(Pièce : Email du Greffier)

Pensez vous avoir bien fait en acceptant cela ?
Je crois aujourd'hui que non. En effet, ce qui est extraordinaire est que pendant le même moment que l'on me demandait de tout faire pour protéger la dignité des gens, M. DIENG et ses collaborateurs dont M. Roland AMOUSSOUGA en principal, qui étaient en communication constante avec Mme Olympio demandaient à celle-ci de m'incriminer. D'abord dans le but de se couvrir par rapport à cette affaire puisque tout le monde connaissait la relation intime le greffier et l'intéressée, et ensuite pour me régler des comptes puisque je suis le dénonciateur permanent et infatigable de tous les dérapages d'un tribunal qui s'inscrit dans la parodie de justice. J'apprendrai plus tard que M. DIENG avait même réuni certains des juges du Tribunal dans les moments qui ont suivi pour leur faire croire que je n'aurais pas pu ne pas savoir cette situation.

Si on comprend bien M. DIENG qui a pris la décision contre vous est lui-même une partie intéressée dans cette affaire et dont la responsabilité est en jeu ?
C'est exactement cela. M. DIENG est à la fois juge et partie et a une très grande responsabilité dans ce dossier.

Y-a-t-il eu autre chose ?
Lorsque M. DIENG et ses collaborateurs, surtout M. AMOUSSOUGA ont exploré directement le terrain avec Mme OLYMPIO et constaté que cette procédure était coincée du fait que Mme avait fourni des attestations, M. AMOUSSOUGA a dès lors essayé de convaincre le seul témoin dans cette affaire de m'incriminer en m'inventant une histoire sur le dos et en refusant de témoigner pour moi si je le lui demandais.

Avez-vous informé le père de Mme OLYMPIO qui est votre confrère de tout ceci ?
Je l'ai fait car le respect que j'avais pour son père m'obligeait à l'en informer. J'ai donc envoyé à Me OLYMPIO père un courrier DHL dans lequel je me suis étonné de ce qu'il ne m'ait jamais mis en garde sur cette situation alors qu'il savait que sa fille travaillait avec moi. Après avoir rappelé les conditions dans lesquelles la fille a été faire ses aveux j'ai dit ceci : " Je suis tombé des nues car je n'ai pas pu imaginer une telle situation. J'étais d'autant plus confiant que vous connaissez ma relation professionnelle avec Sylvia, vous savez qu'elle intervient à Arusha devant le Tribunal International en tant qu'avocat et vous ne m'avez jamais informé de cette situation, à moins que vous-même n'en soyez pas informé. Ce qui voudrait dire que pour vous aussi, votre fille est avocate au barreau de Paris.
J'étais d'autant plus choqué que ne connaissant pas cette situation, lorsque des informations m'ont été demandées sur le plan professionnel, je les avais fournies naïvement et sans réserve en affirmant travailler avec un consoeur qui n'en était en réalité pas une "

Quelle a été la réaction du père de Sylvia ?
J'ai été surpris par la réaction d'une personne à qui je vouais beaucoup de respect. En effet, à la suite d'un certain nombre de jours sans réponse à mon courrier, j'ai été obligé de lui envoyer un fax pour savoir s'il avait reçu cette lettre. J'ai encore tous ces documents en ma possession.

Qu'a-t-il répondu ?
Il m'a appelé suite à ce fax et m'a demandé de le rappeler. Je l'ai alors appelé immédiatement et il m'a proprement menacé en me demandant si je savais qu'il a été ancien procureur et m'a dit que sa fille a été bête de reconnaître qu'elle a commis ce forfait. Il m'a ensuite dit que si jamais je portais plainte contre sa fille, moi aussi je serais poursuivi parce que les documents d'hébergement que celle-ci avait délivrés à ma mère pour l'inviter en en 1998 France et qui ont permis de recevoir le visa pour celle-ci contenaient également des faux. Suite à cela, j'ai envoyé un fax de protestation à mon confrère.

Que s'est-il passé après l'épisode de blocage de vos honoraires ?
Après cela, viendra l'épisode d'un autre conseil adjoint qui m'a été nommé et qui est un anglais du nom de Martin-Sperry. Après une semaine dans le dossier, celui-ci est allé s'arranger avec le procureur et les juges pour demander amener le Client à plaider coupable. Quand le Client a refusé en disant qu'il n'avait rien fait pour plaider coupable et que cela faisait la quatrième fois que le Procureur lui demandait cette procédure contre son gré, j'ai été accusé d'être à l'origine du refus du Client. Alors que le client sollicitait le retrait de cette personne de son dossier, le greffe m'accusait de n'avoir pas pu traiter cette affaire à l'amiable avec le confrère anglais. Il lui a alors été promis qu'on allait m'enlever et le mettre à ma place.

Décidément, vous êtes persécuté devant ce tribunal ?
Ce n'est pas fini. Pendant que cette affaire allait, Monsieur Amoussouga avait fait croire au greffe que je portais le titre d'avocat au barreau de Lomé alors que étant réfugié, j'avais perdu cette qualité. Le greffe avait donc décidé de me renvoyer du tribunal sur la base de cet élément. Un courrier fut adressé au Bâtonnier du Togo pour lui demander de confirmer l'information. Celui-ci dira le contraire de ce que l'on attendait puisque j'étais toujours avocat au Barreau du Togo. Devant l'acharnement et oubliant qu'ils ont déjà demandé cette information, le greffe va redemander une nouvelle fois ladite information au Barreau de Lomé, ce qui va déclencher la colère du Bâtonnier. Dans l'impossibilité de joindre Arusha, c'est malheureusement par le biais de mon étude que cette information parviendra à Arusha. Dieu sait seul faire les choses.

Pourquoi vous reproche-t-on ces choses aujourd'hui avec autant de médiatisation ?
En fait, en mars avril dernier, M. Adama DIENG dont la gestion du TPIR a été mise en cause avec des disfonctionnements graves a fait l'objet d'un audit des enquêteurs venus de New York dont leur grand patron un certain NEER DILEEP. Cette équipe aurait relevé cette affaire et en aurait imputé la responsabilité au greffe et à M. DIENG. A partir de cet instant, l'intéressé et ses collaborateurs ont décidé de se couvrir en fabriquant des preuves contre moi. Cela permettait aussi à M. Amoussouga de faire d'une pierre deux coups. Assurer la stabilité de son boulot en aidant son patron et rendre un service à Lomé II où dont il est l'homme lige, puisqu'il est l'ami personne de M. Natchaba et fréquente le Général Eyadèma qu'il avait voulu aider en 1999-2000 à sortir de l'ornière en lui permettant signer un accord avec l'ONU en vue de l'exécution des peines par les accusés du TPIR après condamnation. Malheureusement, je l'avais pris à partie sur cet acte et Koffi Anan informé avait mis fin à cette procédure car il n'est pas question pour l'ONU d'aller négocier ou signer un accord avec un dictateur.

On parle d'un rapport des auditeurs dans la décision du Greffier, est-ce celle-là ?
Non il ne s'agit pas de la même chose. Le greffe parle du rapport de ses auditeurs internes qu'il a essayé d'utiliser contre moi pour fomenter le coup et qui ont gardé tout ce que je leur ai donné comme preuve sans rien en faire et qui ont refusé de donner suite à toutes mes demandes de confrontations pour pouvoir tirer les choses au clair.

Il semble d'après la décision du Greffier M. DIENG que ce rapport n'est sorti qu'en août ?
C'est faux, ce rapport ne date pas d'août 2004. Ce rapport existe déjà avant le mois de juin. En effet, en juin dernier, mes honoraires avaient été bloqués au motif qu'il y aurait un rapport des auditeurs internes qui aurait recommandé le blocage de mes honoraires. Le jeu a été exactement comme quand on avait déjà bloqué mes honoraires en juin 2003. Le greffe est allé cherché des factures d'honoraires qui étaient autorisées et étaient sur le point d'être payées pour les remettre à son niveau. J'ai alors réagi et décidé de suspendre ma participation au procès et les honoraires ont été débloqués. Quand j'ai demandé alors aux auditeurs internes de me donner leur rapport, ceux-ci m'ont fait savoir que leur rapport avait été remis au greffier et qu'il lui appartenait de me le communiquer. Ce qui n'a jamais été fait. En disant donc aujourd'hui qu'ils ont un rapport depuis le mois d'août, cela veut dire clairement que soit monsieur DIENG et son collaborateur mentent, soit que le greffier s'est fait délivrer un nouveau rapport pour le substituer au premier rapport qui ne lui était pas plus favorable ou ne contenait pas ce qu'il peut utiliser.

La décision dit que le greffe a conservé le rapport parce qu'il y a certaines choses qui ne vous concernent pas et que l'on ne vous donne que le résumé de ce qui vous concerne ?
Je ne suis malheureusement pas un illettré. Je sais aussi sortir d'un rapport des choses qui ne sont pas indispensables. Ce n'est ni à M. AMOUSSOUGA ni à son patron de me dire ce qui m'intéresse dans un rapport.
Lorsqu'un avocat irlandais Macartan avait été accusé de choses devant le tribunal il y a quelques années, il a reçu le rapport d'audit que moi-même j'ai eu à lire et il a réagi sur la base de ce rapport. Personne ne lui a résumé le rapport. Je ne comprends donc pas pourquoi le rapport qui concerne cette affaire resterait un secret entre M. DIENG et les auditeurs internes.

Donc vous affirmez que vous n'avez rien reçu du rapport de ces auditeurs ?
Aussi bizarre que cela puisse paraître, j'ai demandé ce rapport plus de 10 fois, verbalement et je ne l'ai jamais reçu. Ni le rapport, ni les éléments sur la base desquels Mme OLYMPIO m'aurait accusé. On me parle d'une lettre envoyée par Mme OLYMPIO aux auditeurs internes que je n'ai jamais eu. Or, ces auditeurs m'on indiqué n'avoir pu établir aucun contact avec Sylvia OLYMPIO. Et d'après les mêmes sources, M. DIENG et ses collaborateurs ont affirmé ne pas connaître Sylvia OLYMPIO. Alors à qui Mme OLYMPIO a adressé sa lettre, par quel canal l'a-t-elle fait que dite elle dans ces documents ? Je ne sais pas. Or, conformément à l'article 14 du Pacte international Relatif aux Droits civils et Politiques repris dans l'article 20 du Statut du Tribunal, toute personne accusé d'un fait doit être informé dans les meilleurs délais de la manière la plus détaillée possible. La conséquence est que si un document vous accuse, vous devez en avoir connaissance dans les détails pour vous défendre sur la base des reproches que l'on vous fait. Monsieur AMOUSSOUGA et son patron se contentent de me dire qu'on m'accuse dans le rapport de telle ou telle chose sans que je ne puisse voir ledit rapport. Alors que j'ai fourni des éléments aux auditeurs et je ne sais même pas ce qu'ils en ont fait. De plus M. DIENG est une partie dans cette affaire et il ne lui appartient pas d'être à la fois juge.

Voulez vous dire que le rapport qui sert de base aux accusations ne vous est pas connu ?
C'est exactement cela. Et je vais me tourner vers New York pour solliciter que l'on me communique les rapports originaux pas ceux falsifiés. Car j'ai appris que dès qu'ils ont lancé leur accusations M. DIENG est allé à New York pour essayer de convaincre les autorités onusiennes de faire disparaître les rapports compromettants pour lui ou des les changer afin de laisser des accusations contre Jean DEGLI. C'est malheureusement comme ça que fonctionnent certaines choses au sein de l'ONU. Dans tous les cas, j'ai déjà écrit au chef des auditeurs et j'attends sa réponse.

Mais pensez vous que Mme OLYMPIO vous ait accusé de choses aussi graves ?
Cela ne m'étonnerait pas. Il faut connaître les gens et j'ai connu Sylvia OLYMPIO un peu trop tard parce que je la couvrais de la confiance que j'avais dans le père. C'est un phénomène de mythomanie. Et à partir du moment où on l'a sollicitée en lui disant que c'est contre moi alors que c'est moi qui ai dénoncé ses actes frauduleux, c'est sans état d'âme qu'elle se mettrait dans ce jeu. Surtout si on lui propose un peu d'argent en plus. M. AMOUSSOUGA qui est restée en communication téléphonique avec Mme OLYMPIO tout comme sa Mme Sylvie BECKY (copine de Sylvia OLYMPIO dans le greffe) lui a rendu des visites. Je ne pense que ce sont des visites de courtoisie. Mais c'est pour préparer tout ceci.

On vous reproche aujourd'hui d'avoir escroqué le TPIR ou d'avoir détourné son argent ?
Je souhaiterais à ce titre que le TPIR et moi allions devant tous les tribunaux du monde pour ce faire car dans cette affaire, il faudra aller au bout pour tirer tout au clair.
D'abord qu'il me soit permis de faire cette clarification. Le TPIR ne fonctionne pas comme un client normal avec les avocats. En ce qui concerne les factures, quand un avocat effectue un travail, il retrace dans sa facture ledit travail avec le nombre total d'heures qu'il a fait ce travail. L'article 17 (A) de la directive pour la Désignation des Avocats dit que " Lorsqu'un conseil a été commis d'office, les frais et les dépenses nécessaires et raisonnables occasionnés par la défense du suspect ou de l'accusé sont à la charge du tribunal, sous réserve des dispositions budgétaires, et des règles et règlements financiers applicables des Nations Unies, ainsi que des modalités fixées par le Greffier en consultation avec le Bureau ".
Lorsque l'avocat envoie au greffe ce qu'il a fait, celui-ci détermine ce qu'il considère comme nécessaire et raisonnable et fixe lui-même le nombre d'heure qu'il entend payer pour ses travaux. Je ne sais pas dans ces conditions comment on peut escroquer le Tribunal ou détourner ses fonds. Si quelqu'un a pu détourner les fonds de ce tribunal dans ces conditions, cela signifierait que cette personne a au sein du Tribunal un complice qui a empêché que ses factures fassent l'objet de ces vérifications et décisions du Tribunal sur ce que l'administration considère comme nécessaire et raisonnable. Je ne sais pas qui a été ce complice.

Aviez-vous eu une procuration sur le compte de Mme OLYMPIO ?
Tout à fait, sauf que l'interprétation que l'on veut en faire aujourd'hui est fallacieuse. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails de vie privée de Mme Olympio.
Mais pour diverses raisons, j'avais eu une procuration sur le compte de Mme OLYMPIO. D'abord parce que celle-ci ne se rendait pas à Arusha souvent. En effet, seul le conseil principal avait le droit d'aller voir le client un certain nombre de fois. J'y étais donc au moins une fois tous les deux ou trois mois et il me revenait de lui ramener son paiement ou de le remettre à des gens qui le lui ramenaient (certains de ces gens ont attesté de cela). Ensuite pour le paiement de nos sous traitants avec lesquels nous travaillions et qui devaient s'occuper de diverses tâches à divers endroits. Il y a même des avocats qui travaillent avec nous et qui sont par exemple au Rwanda. Ce n'est pas avec l'argent de ma mère que je les paye. Dès lors que le travail est fait, il nous appartient de le facturer et de les payer quand nous sommes payés par le Tribunal. Si la tâche n'est pas approuvée par le tribunal et donc rémunérée, alors tant pis pour moi le conseil principal qui devrais payer ces gens sur mes propres deniers. La sous-traitance n'est pas une faute à ce que je sache. Et des documents ont été produits au greffe pour attester de cela. Ce n'est donc pas de l'argent qui profite à Jean Yaovi DEGLI comme on essaye de le faire croire à tort.

Il semble que vous auriez fait payer 380 000 $ à Mme OLYMPIO sur lesquels celle-ci n'a prélevé que 80 000 US$ ?
Supposons que ce que le greffe avance soit vrai, ce qui n'est pas le cas. Sur cette base, faisons juste quelques petites hypothèses avec ces chiffres qui sont brandis pour impressionner.
Il est dit dans la décision du greffe que Mme OLYMPIO n'a touché que 80 000 de la somme qui aurait été versée sur son compte. Or, le même greffe affirme que Mme OLYMPIO était rémunérée par mes soins à raison de 2000 US$ par mois. Donc les prétendus 80 000 ne correspondent pas à ce que Mme aurait perçu en définitive. En effet, celle-ci a travaillé avec moi dans le dossier de Janvier 1998 à Avril 2003, soit 63 mois entiers. Elle aurait donc reçu la somme de 2000 US$ X 23, soit 126 000 Dollars. Si elle a prélevé en plus directement sur son compte la somme de 80 000 Dollars, cela fait un montant total 206 000 Dollars. Alors quand on me dit que j'ai escroqué le TPIR de 300 000 dollars sur 380 000 versés, il y a quelque chose qui ne marche pas. De plus, si je donnais 2000 US$ à Mme OLYMPIO par mois, il y a lieu de se demander où je pouvais trouver cet argent à lui remettre puisque moi je n'ai pas une autre activité générant de l'argent et je ne gère pas une banque où j'irai chercher 2000 dollars tous les mois.

Vous avait-on signifié ce montant au TPIR ?
La toute première fois que j'ai été informé de ce chiffre, c'est dans la lettre en date du 15 octobre reçue le 18. Cette lettre était écrite par M. Roland AMOUSSOUGA qui affirmait alors agir au nom du greffier adjoint. Avant cela, j'avais eu connaissance d'un courrier en date du 26 mai 2003 envoyé à Mme OLYMPIO avec copie à mon attention où on lui réclamait 223 165 US$.
Mais sur tous les montants évoqués, il y a également lieu de noter que ce qui est payés aux avocats et à leurs collaborateurs contient également les indemnités journalières qu'on leur verse pour les frais d'hôtel et de nourriture (ce sont des perdiem). Quand on est à Arusha on les perçoit et ils sont de 99 US$ par jour actuellement. Quand on est en mission dans certaines villes comme GENEVE, cela peut dépasser 250 dollars par jour. Dans la mesure où une grande partie du temps de travail est passé devant le Tribunal pour les audiences ou pour travailler avec le client, il faut aussi déterminer le montant de ces indemnités journalières dans tous les montants évoqués.

Pensez vous faire des recours ?
Le problème du TPIR est que c'est lui qui se dit victime et en même temps c'est devant lui qu'il faut faire des recours. On est alors dans une situation de juge et partie et comme j'ai été toujours la bête noire de ces gens, en ma qualité de Secrétaire Général de l'Association des avocats de la Défense et de personnes ayant toujours dénoncé les dérives et la parodie de justice devant ce Tribunal, je ne sais pas à quoi nous allons aboutir dans ces recours. Mais en tant que juriste, je les ferai afin d'avoir la possibilité d'ouvrir d'autres voies de recours ailleurs.

 

Propos recueillis par Dimas DZIKODO
(Forum de la Semaine N°25du 04 Novembre 2004)