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FIDH
8/06/2004
Togo : Publication d’un rapport
"L’arbitraire comme
norme et 37 ans de dictature"
A la suite d’une mission internationale d’enquête
effectuée à Lomé du 7 au 14 février
2004, la FIDH publie un rapport « Togo : l’arbitraire
comme norme et 37 ans de dictature ».
Ce rapport présente un bilan alarmant de la situation
des droits de l’Homme au Togo : torture systématique
dans les commissariats en toute impunité, justice aux
ordres du pouvoir, prisons surpeuplées, opposants et
presse sous étroite surveillance, élections
tronquées ... La violence est omniprésente au
Togo, érigée en véritable système
de gouvernement.
La dictature en place depuis 37 ans ne supporte pas la moindre
contestation, que cette dernière soit le fait de défenseurs
des droits de l’Homme, de la presse ou d’opposants
politiques. Pour ce faire, la justice devient son bras zélé,
le code de la presse est modifié dans un sens plus
répressif et la société civile est inlassablement
contrôlée.
Aujourd’hui, plus de dix ans après l’arrêt
de toute coopération avec le régime du Président
Eyadéma, l’Union européenne a décidé
d’ouvrir des consultations avec les autorités
togolaises en application de l’article 96 de l’Accord
ACP-CE de Cotonou. Pour l’Union européenne, conformément
à l’article 9 de cet Accord, le respect des institutions
démocratiques, des droits de l’Homme et de l’État
de droit doivent constituer des éléments essentiels
de l’Accord de partenariat.
Aussi, le 14 avril 2004, le Togo a pris 22 engagements, à
satisfaire dans un délai de six semaines à douze
mois, visant à promouvoir un climat démocratique
et l’Etat de droit dans le pays. La mission de l’union
européenne présente du 3 au 5 juin au Togo pour
faire le suivi de ces engagements a déclaré
que c’était « beaucoup trop tôt pour
faire un bilan ».
La FIDH confirme que si les délais octroyés
par l’Union européenne peuvent permettre au Togo
de remplir certains de ses engagements, il faudra évaluer
sur une période plus longue la réelle volonté
des autorités nationales à réformer le
pays vers un respect inconditionnel des droits de l’Homme
et être particulièrement vigilent quant aux éventuelles
déclarations d’intention.
Et à cet égard, depuis le 14 avril, force est
de constater que les informations en provenance du Togo ne
sont guère encourageantes :
des heurts violents ont opposé étudiants et
forces de l’ordre sur le campus de l’université
de Lomé le 30 avril dernier. Ce même campus a
été fermé le 2 mai. Six étudiants
ont été condamnés à 18 mois de
prisons ferme. Ils réclamaient l’allocation de
l’aide de l’Etat pour le financement de leurs études.
des condamnations allant de 1 à 7 ans de prisons
contre dix militants de l’Union des Forces du Changement
(UFC) qui avaient contesté les résultats des
élections présidentielles de 2003 ;
le refus des trois principaux partis d’opposition,
y compris celui de Gilchrist Olympio le leader de l’opposition,
de participer au dialogue national auquel le Gouvernement
togolais s’était engagé estimant que le
cadre de ce dialogue n’était ni structuré
ni transparent.
En ce début de mois de juin, une première mission
de l’Union européenne se rend au Togo pour observer
la façon dont le Gouvernement de ce pays œuvre
pour respecter ses engagements. Pour la FIDH, l’Union
européenne ne peut se contenter de déclarations
d’intention ou de réformes de façade. Elle
se doit d’obtenir des autorités togolaises le
respect de ses engagements quant à l’amélioration
de la situation des droits de l’homme et du respect des
principes démocratiques et notamment :
l’ouverture d’enquêtes systématiques
et indépendantes sur toutes les allégations
de torture l’incorporation de l’incrimination de
la torture dans le code pénal togolais conformément
aux normes internationales;
la libération des prisonniers d’opinion et la
fin des détentions prolongées sans jugement
;
l’application de la Déclaration des Nations
unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l’Homme
;
l’abolition de la peine de mort ;
la révision du code de la presse ;
la transmission de rapports périodiques aux organes
régionaux et internationaux de protection des droits
de l’Homme.
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