AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AFR 57/001/2004
Secrétariat International
8 mars 2004
Sommaire
Introduction
L'état de droit au Togo et les préoccupations
de la "Coalition Togo"
1. Libertés d'expression et de la presse
2. Les défenseurs des droits de l'homme
3. Tortures et mauvaises conditions de détention
4. Exécutions extrajudiciaires
5. Absence d'indépendance et d'impartialité
du système judiciaire
Conclusion et recommandation
Coordonnées des ONG signataires
Annexe
Liste des documents de référence produits par
la "Coalition Togo" :
Introduction
L'Union européenne a décidé d'interrompre
son aide au Togo pour "déficit démocratique"
et manquements graves aux droits de l'homme en 1993, à
la suite de la répression sanglante d'une manifestation
de l'opposition par les forces armées togolaises à
Lomé et de l'exode massif de centaines de milliers
de civils togolais qui s'en était suivi.
En application des articles 5 et 366 bis(1)
de la Convention de Lomé (remplacés par les
articles 96 et 9 de l'accord de Cotonou de juin 2000), l'Union
européenne avait décidé de "suivre
attentivement l'évolution de la situation politique
togolaise et de ne pas reprendre sa coopération avec
le Togo tant que les principes démocratiques ne seront
pas pleinement respectés"(2).
En juillet 1998, consécutivement à la réélection
très controversée du Général Eyadéma
lors d'un scrutin jugé peu crédible par les
observateurs de l'Union Européenne(3),
l'Europe avait décidé de maintenir ses sanctions
économiques vis à vis du Togo.
Alors que le Togo et l'Union européenne envisagent
de mener des consultations en vertu des dispositions de l'accord
de Cotonou, étape préalable pour la reprise
de la coopération, la "coalition Togo"(4),
sans prendre parti sur la reprise de la coopération,
souhaite faire part de ses préoccupations et apporter
sa contribution à l'examen de la situation des droits
de l'homme et des libertés au Togo.
L'état de droit au Togo et les préoccupations
de la "Coalition Togo"
Les droits de l'homme continuent d'être violés
au Togo, et les membres d'ONG indépendantes qui tentent
de dénoncer les exactions des autorités togolaises
sont l'objet de harcèlement, d'intimidation et d'agression.
Les journalistes indépendants ont, du fait de la censure
qui frappe leurs publications et de la répression constante
dont ils sont l'objet, le plus grand mal à exercer
leur profession librement. Dans le même temps des opposants
sont illégalement détenus depuis plusieurs mois
et soumis à la torture. Les Togolais vivent dans la
peur et dans une sorte "d'état d'urgence"
permanent. Des cas d'arrestations, de détentions illégales
suivies de tortures, des procès inéquitables
ainsi que des agressions et intimidations de civils par les
forces de police sont régulièrement signalés
aux organisations membres de la "Coalition Togo".
Les Togolais(5) qui cherchent
à témoigner ou à informer la communauté
internationale sur les violations des droits de l'homme au
Togo sont constamment intimidés et brutalisés
par les forces de sécurité togolaises. Afin
de ne pas nuire à la sécurité d'une certaine
catégorie de victimes et leur éviter de nouvelles
persécutions suite à la parution de ce document,
les organisations de défense des droits de l'homme
signataires de cette déclaration ont choisi délibérément
de ne pas mentionner l'identité des victimes.
La "Coalition Togo", particulièrement préoccupée
par la situation des droits de l'homme au Togo et par l'absence
de volonté réelle des autorités togolaises
de remédier à cette situation, souhaite vous
faire part des éléments suivants :
1. Libertés d'expression et de la presse
La Constitution togolaise garantit la liberté d'expression
et de la presse. Cependant, dans la pratique, l'exercice de
ce droit est fortement entravé par la censure et la
répression constamment utilisées contre les
journalistes indépendants. Depuis l'institution du
pluralisme au Togo (1992), les autorités se sont en
effet toujours employées à museler tous les
organes d'information et de presse critiques à l'égard
du gouvernement. Rien qu'au cours des deux dernières
années (2002-2003), plus d'une vingtaine d'attaques
contre les médias a été recensée
(suspension et fermeture de médias, saisie de journaux
et de matériel d'édition, convocation et arrestation
intempestives de journalistes par les autorités, poursuites
etc.)(6). Directement visés
par ce harcèlement, plusieurs journalistes ont été
contraints de cesser leurs activités ou de s'exiler
pour fuir des représailles. Cette répression
a été accompagnée depuis 2000, par l'adoption
de dispositions juridiques restreignant la liberté
de la presse. Ces modifications apportées au code de
la presse aggravent par exemple les peines pour les infractions
à la loi sur la presse et font notamment de la diffamation
et de l'atteinte à l'honneur des infractions passibles
de peines d'emprisonnement. Elles accordent désormais
au Ministre de l'intérieur la possibilité d'ordonner
la saisie d'un journal, dont le contenu constitue certains
des délits punis par le code de la presse et de la
communication. En pratique, le Ministre de l'intérieur
prononce les saisies par décret sans autre justification
que "trouble à l'ordre public". Cette disposition
est en contradiction avec l'article 26 de la Constitution
togolaise relatif à la liberté de la presse
qui dispose que "l'interdiction [de toute publication]
ne peut être prononcée qu'en vertu d'une décision
de justice".
Cet acharnement contre la liberté de la presse avait
fait réagir en 2002 le Comité des droits de
l'homme des Nations unies qui avait exprimé sa préoccupation
concernant "le harcèlement, les intimidations
et les arrestations dont seraient victimes les journalistes"
et d'ajouter que "le code de la presse et de la communication
a été modifié au cours des deux dernières
années dans un sens particulièrement répressif"(7).
Cette absence de liberté d'expression conduit à
un climat de peur généralisé. A la censure
s'ajoute ainsi l'autocensure, la grande majorité de
la société civile n'osant pas critiquer le pouvoir
en place.
Quant aux médias d'État, ils servent avant tout
d'instruments de propagande et de dénigrement des adversaires
politiques, des responsables de la société civile
(notamment des Eglises) et des défenseurs des droits
de l'homme. De véritables campagnes peuvent ainsi être
orchestrées pour diffamer les personnes taxées
de faire partie "de l'opposition" (des liseurs de
motion sont payés afin de les dénigrer en public).
Les opposants politiques sont également l'objet d'une
répression sévère particulièrement
au moment des élections. Les dernières élections
présidentielles en juin 2003 ont été
marquées par l'interdiction de nombreuses manifestations
et réunions des partis d'opposition. (8)
2. Les défenseurs des droits de l'homme
D'une manière générale, le quotidien
des défenseurs des droits de l'Homme est marqué
par une forte répression : ils subissent dans l'exercice
de leurs activités une surveillance policière
permanente et sont régulièrement victimes d'actes
d'intimidation, de persécutions et d'arrestations arbitraires.
De nombreux défenseurs ont dû quitter leur pays.
Leurs familles et leurs proches continuent d'être persécutés
lorsque ces derniers partent en exil.
Depuis le mois de février 2003 les membres de l'Action
des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Togo)
sont l'objet d'actes d'intimidation, de menaces et d'agressions
physiques(9), à
la suite d'un rapport qu'ils avaient publié sur la
situation des droits de l'homme au Togo(10).
Ce rapport avait servi de document de travail lors d'un débat
organisé à cette époque par la Commission
du Développement et de la Coopération du Parlement
européen sur la situation des droits de l'homme au
Togo(11). Cette situation
avait notamment amené le Parlement européen
à adopter une résolution condamnant le harcèlement
à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme(12).
En novembre 2002, le Comité des droits de l'homme
a exhorté le gouvernement togolais à "adopter
des mesures législatives ou autres pour réprimer
et prévenir la perpétration de telles violations,
en conformité avec les articles 6 et 9 du Pacte"(13).
3. Tortures et mauvaises conditions de détention
Le Togo a ratifié la Convention des Nations unies contre
la torture en 1987. Toutefois, à ce jour, les autorités
togolaises n'ont toujours pas remis de rapport initial au
Comité des Nations unies contre la torture, chargé
de la surveillance de la mise en œuvre des dispositions
de la Convention.
Les mauvais traitements, les passages à tabac et la
torture sont courants lors des arrestations et dans la plupart
des centres de détention, particulièrement dans
les commissariats de police, les gendarmeries et les camps
militaires où les personnes arrêtées sont
maintenues au secret. Les centres de détention de Kara
(ville natale du Chef de l'État située dans
le nord du Togo) sont spécialement connus pour les
traitements inhumains qui y sont pratiqués. Des personnes
sont ainsi décédées des suites de mauvaises
conditions de détention et de traitements cruels, inhumains
ou dégradants. En novembre 2002, le comité des
droits de l'homme des Nations unies relevait "avec inquiétude
que de nombreuses allégations font état d'une
pratique courante de la torture, en particulier lors des arrestations,
de la garde à vue et dans les lieux de détention"(14).
Les tortionnaires jouissent toujours d'une impunité
totale, bien que la Constitution togolaise prévoit
une interdiction de la torture. Son article 21 précise,
à ce titre, que "tout individu, tout agent de
l'État coupable de tels actes, (...) sera puni conformément
à la loi". Cependant, le code pénal ne
prévoit pas de condamnation de la torture.
Ces actes perpétrés par des agents de l'État,
en contradiction avec la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
ratifiée par le Togo(15),
visent particulièrement les citoyens qui émettent
des opinions critiques ou qui protestent contre les autorités
togolaises. Les opposants politiques, les journalistes et
les défenseurs des droits de l'homme sont principalement
visés par cette répression.
Les conditions de détention qui prévalent dans
de nombreuses prisons mettent en péril la vie des détenus
et s'apparentent à des formes de traitements cruels,
inhumains et dégradants. Le système carcéral
togolais ne possède pas les capacités nécessaires
pour accueillir le nombre de prisonniers qui y sont détenus;
de nombreux lieux de détention dans tout le pays sont
surpeuplés à l'extrême. A cela s'ajoute
le manque de moyens nécessaires à la satisfaction
des besoins essentiels des détenus. Une alimentation
inadaptée, des conditions sanitaires déplorables,
un matériel de couchage insuffisant et une ventilation
inadéquate contribuent à la propagation de maladies
infectieuses. Dans de nombreuses prisons, les prévenus
sont maintenus avec des prisonniers condamnés et, à
l'exception de la prison de Lomé, les délinquants
mineurs ne sont pas séparés des adultes.
4. Exécutions extrajudiciaires
Malgré les obligations internationales et constitutionnelles
qui incombent à l'État d'assurer la sécurité,
l'intégrité physique et la vie de toute personne
vivant sur le territoire togolais, des centaines de civils,
ainsi que du personnel militaire, ont été victimes
d'exécutions extrajudiciaires au Togo au cours de la
dernière décennie. Les auteurs de ces crimes
jouissent d'une impunité totale. À la connaissance
de la "Coalition Togo", le gouvernement n'a ouvert
aucune enquête indépendante, impartiale et efficace
en vue de faire la lumière sur les événements
du passé, en particulier sur les massacres perpétrés
en 1991, 1993, 1994 , 1998(16)
et les exécutions extrajudiciaires perpétrées
lors des élections de juin 2003.
Au contraire, comme l'a souligné le Comité
des droits de l'homme lors de sa session de novembre 2002,
"ces événements n'ont pas fait l'objet
d'enquêtes crédibles par le Togo" et "la
commission d'enquête créée par les autorités
n'a manifestement pas cherché à identifier précisément
les auteurs des violations portées à la connaissance
du gouvernement". Ce climat d'impunité entretenu
par les autorités togolaises est l'une des causes principales
des atteintes continuelles aux droits de l'homme dans le pays.
La violence et les tueries qui ont encore eu lieu récemment
lors de l'élection présidentielle de juin 2003
illustrent parfaitement ce sentiment d'impunité des
forces de sécurité.
5. Absence d'indépendance et d'impartialité
du système judiciaire
L'impunité est généralisée dans
le pays. Elle est due à l'absence de volonté
politique de prendre les mesures nécessaires pour que
des enquêtes impartiales soient diligentées et
des procès équitables rendus. Elle s'explique
par la non-indépendance du pouvoir judiciaire, la corruption
ainsi que la peur et la désillusion des victimes qui
de ce fait ne portent pas plainte. La lutte contre l'impunité
est pourtant une condition sine qua non à l'établissement
d'un État de droit sans lequel les droits humains ne
peuvent être respectés.
Des pressions sont régulièrement exercées
sur des juges par les autorités togolaises. Des magistrats
seraient ainsi régulièrement convoqués
chez le chef de l'État pour recevoir des instructions
sur les jugements à rendre ou pour réviser des
jugements déjà rendus. Les magistrats qui ne
suivraient pas ces instructions seraient mutés à
titre de sanctions bien que l'article 114 de la Constitution
prévoit l'inamovibilité des magistrats du siège.
Des cas de corruption de magistrats et d'avocats, parfois
par l'intermédiaire d'un démarcheur auprès
des prévenus ou de leurs familles, ont été
dénoncés.
Les droits de la défense sont souvent bafoués,
les prévenus ne pouvant que rarement se faire assister
d'un avocat indépendant. En outre, les avocats ne peuvent
suivre que difficilement les affaires jugées par des
juridictions éloignées de Lomé ou concernant
des ressortissants peu fortunés. L'absence de confidentialité
des entretiens entre avocats et détenus porte également
atteinte à l'indépendance de la justice.
L'appartenance politique des juges peut affecter leur impartialité.
Des décisions ont pu ainsi être rendues par des
magistrats alors que ceux-ci représentaient le parti
politique au pouvoir dans une instance politique.
Conclusion et recommandations
La "Coalition Togo" constate que les droits de
l'homme, les principes démocratiques et les règles
de bonne gouvernance, ne sont toujours pas respectés
au Togo. Intimidations, harcèlements, incarcérations
arbitraires, procès inéquitables, tortures des
opposants politiques, des journalistes de la presse privée,
des défenseurs des droits de l'homme sont des pratiques
courantes au Togo. L'impunité est constante dans de
tels cas.
Ainsi, nous demandons que la question des droits de l'homme
soit au centre des pourparlers à venir, et que l'Union
Européenne obtienne des autorités togolaises
des engagements fermes et contrôlables en vue de l'amélioration
de la situation des droits de l'homme et du respect des principes
démocratiques.
La "Coalition Togo", recommande à l'Union
européenne de demander au gouvernement togolais de
:
Garantir le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales conformément aux instruments internationaux
et régionaux relatifs à la protection des droits
humains que le Togo a ratifié.
Et plus spécifiquement de :
1 Garantir la liberté d'expression notamment :
Revoir le code de la presse et de la communication pour le
mettre en conformité avec les obligations internationales
souscrites par le Togo, et en particulier abroger les dispositions
du code faisant de la diffamation une infraction passible
d'emprisonnement.
Veiller à ce que les membres de l'opposition et de
la société civile ne soient pas intimidés,
brutalisés, arrêtés et détenus
arbitrairement ni torturés.
Procéder à la libération immédiate
et sans condition des prisonniers d'opinion arrêtés
et détenus de manière arbitraire.
2 Mettre un terme à la répression contre les
défenseurs des droits de l'homme, notamment :
Faire cesser les menaces et harcèlements à l'encontre
des défenseurs togolais des droits de l'homme et garantir
leur sécurité physique.
Veiller à ce qu'ils puissent exercer librement leurs
activités sans crainte de représailles.
3 Lutter contre la torture et améliorer les conditions
de détention, notamment :
Mettre fin à la torture et aux mauvais traitements
infligés aux victimes, notamment dans les commissariats
de police et dans les gendarmeries.
Ouvrir sans délai des enquêtes afin de rechercher
les auteurs d'actes de torture et de les traduire en justice.
Permettre l'accès aux prisons par les ONG de droits
de l'homme togolaises et internationales.
Veiller à ce que les détenus puissent recevoir
la visite de leurs proches, de leurs avocats et de leurs médecins
si nécessaire.
Mettre fin aux détentions prolongées sans jugement
ainsi qu'à toute détention arbitraire.
Prévoir une incrimination des actes de torture dans
le code pénal togolais.
Présenter son rapport périodique au Comité
des Nations unies contre la torture.
Ratifier le protocole facultatif à la Convention des
Nations unies contre la torture.
4 Lutter contre l'impunité, notamment :
Ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales
sur les exécutions extrajudiciaires perpétrées
au cours de la dernière décennie, notamment
en 1993, 1998 et 2003.
Garantir l'indépendance du système judiciaire.
Ainsi que :
Abolir la peine de mort en droit, en ratifiant le Deuxième
Protocole facultatif au pacte relatif aux droits civils et
politiques, visant à abolir la peine de mort.
Coordonnées des ONG signataires
ACAT-France :
7 rue Georges Lardennois - 75019 Paris - France
Tél : (33) 1 40 40 42 43 - Fax : (33) 1 40 40 42 44
Email : actions@acat.asso.fr
Site Internet : www.acat.asso.fr
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme :
16 avenue Berthelot - 69007 Lyon - France
Tél : (33) 4 37 37 10 11 - Fax: (33) 4 78 61 17 45
Email : agir-ensemble@aedh.org
Site Internet : www.aedh.org
Amnesty International, Secrétariat International :
1 Easton Street - Londres WC1X 0DW - Royaume Uni
Tél : (44) 207 413 5500 - Fax : (44) 207 956 1157
Email : amnestyis@amnesty.org
Site Internet : www.amnesty.org
Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens
pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) :
27 rue de Maubeuge - 75009 Paris - France
Tél : (33) 1 42 80 01 60 -- Fax : (33) 1 42 80 20 89
Email : fiacat@fiacat.org
Site Internet : http://www.fiacat.org
Fédération Internationale des Ligues des Droits
de l'Homme (FIDH) :
17 passage de la main d'or - 75011 Paris - France
Tél : (33) 1 43 55 25 18 - Fax : (33) 1 43 55 18 80
Site Internet : www.fidh.org
Franciscans International :
37-39 Rue de Vermont - CH-1202 Genève - Suisse
Tél : (41) 22 919 40 10 - Fax : (41) 22 740 24 33
Email : geneve@fiop.org
Site Internet : www.franciscansinternational.org
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) :
8 rue du Vieux-Billard - Case postale 21 - 1211 Genève
8 - Suisse
Tél : (41) 22 209 49 39 - Fax : (41) 22 809 49 29
Email : omct@omct.org
Site Internet : www.omct.org
Secours Catholique-Caritas France :
106 rue du Bac - 75 341 Paris Cedex 07 - France
Tél : (33) 1 45 49 73 31 - Fax : (33) 1 45 49 52 07
Email : dept-afrique@secours-catholique.asso.fr
Site Internet : www.secours-catholique.asso.fr
Association Survie :
210 rue Saint-Martin - 75003 Paris - France
Tél : (33) 1 44 61 03 25 - Fax : (33) 1 44 61 03 20
Site Internet : www.survie-france.org
Annexe
Liste des documents de référence produits par
la "Coalition Togo" :
- Communiqué de presse de 11 associations de défense
des droits humains sur le Togo : Togo, Il ne faut pas se taire
en dépit des attaques et des intimidations (10 juillet
2003).
- Déclaration de 8 associations de défense des
droits humains à la Commission des Droits de l'Homme
des Nations-unies : La situation des droits de l'homme au
Togo.
- Communiqué de presse : La FIACAT et l'OMCT dénoncent
les propos du Premier ministre togolais devant le Parlement
européen (14 octobre 2003).
- Appel urgent de l'ACAT-France : Arrestations politiques
et risques de torture : cas de Marc Palanga et Mazama Katassa
(25 Septembre 2003).
- Appel urgent de l'Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l'Homme (programme conjoint de la FIDH et de
l'OMCT).
- Communiqué de presse de la FIACAT : Menaces et intimidations
à l¹encontre de Yannick Bigah (16 septembre 2003).
- Appel du mois de la FIACAT - Togo : Tortures et détentions
arbitraires : cas de Marc Palanga et Mazama Katassa (Septembre
2003).
- Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers
d'opinion (index AI : AFR 57/009/2003, 24 juillet 2003).
- Communiqué de presse : Togo. Il ne faut pas se taire
en dépit des attaques et des intimidations (index AI
: AFR 57/008/2003, 9 juillet 2003).
- Appel urgent de l'ACAT-France : Tortures et mauvais traitements
sur des journalistes : cas de Colombo Kpakpabia, Dimas Dzikodo
et Philipe Evegno (1er juillet 2003).
- Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers
d'opinion (index AI : AFR 57/006/2003, 20 juin 2003).
- Déclaration de 8 ONG sur les élections présidentielles
au Togo (13 juin 2003).
- Communiqué de presse : Togo. Appel à la retenue
pour protéger les droits humains (index AI : AFR 57/007/2003,
6 juin 2003).
- Déclaration commune de 13 ONG sur la situation politique
du Togo (5 mai 2003).
- Rapport : Togo. Un scrutin marqué par une escalade
de la violence (index AI : AFR 57/005/2003, 6 juin 2003).
- Communiqué de presse : Togo. Silence on vote (index
AI : AFR 57/004/2003, 25 avril 2003).
- Rapport : Togo. Silence on vote (index AI : AFR 57/003/2003,
25 avril 2003).
- Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers
d'opinion (index AI : AFR 57/002/2003, 3 mars 2003).
- Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers
d'opinion (index AI : AFR 57/001/2003, 25 février 2003).
- Rapport : Togo. État de terreur (index AI : AFR 57/001/1999,
5 mai 1999).
- Rapport FIDH : "Togo, des pratiques totalitaires"
(janvier 1999).
Notes :
(1) L'article 366-bis de la Convention de
Lomé prévoyait la suspension partielle ou totale
de l'application de la Convention à l'encontre d'un
État qui a manqué à une obligation essentielle
concernant l'application des principes de l'État de
droit et de la démocratie prévus par l'article
5 de ladite convention. [Retour au text]
(2) Résolution sur la situation au
Togo B4-0725, 0744, 0754, 0761 et 0773/98.
[Retour au text]
(3) Résolution sur la situation au
Togo B4-0725, 0744, 0754, 0761 et 0773/98.
[Retour au text]
(4) Action des Chrétiens pour l'Abolition
de la Torture (ACAT-France), Agir Ensemble pour les Droits
de l'Homme, Amnesty International, Fédération
Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition
de la Torture (FIACAT), Fédération Internationale
des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Franciscans International,
Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), Secours Catholique-Caritas
France, Survie. [Retour au text]
(5) Défenseurs des droits de l'homme,
témoins directs, journalistes, opposants politiques,
militaires, victimes, entourage familial, hommes d'Église.
[Retour au text]
(6) Rapport d'Amnesty International Togo.
Silence on vote (Index AI : AFR 57/003/2003).
[Retour au text]
(7) Observations finales du comité
des droits de l'homme CCPR/CO/76/TGO du 31/10/2002.
[Retour au text]
(8) Rapport d'Amnesty International Togo.
Un scrutin marqué par une escalade de la violence (index
AI : AFR 57/005/2003). [Retour au text]
(9) Communiqué FIACAT du 25/02/03
et appel urgent TGO001/0203/OBS 009 de l'Observatoire pour
la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme,
programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT. [Retour
au text]
(10) Rapport ACAT-Togo de janvier 2003.
[Retour au text]
(11) Réunion de la commission du
développement et de la coopération du PE sur
la situation des droits de l'homme au Togo du 19 février
2003. [Retour au text]
(12) Résolution du Parlement européen
sur la situation de M. Yannick Bigah, Président de
l'ACAT-Togo, du 8/4/03. [Retour au text]
(13) CCPR/CO/76/TGO, p.3. [Retour
au text]
(14) CCPR/CO/76/TGO, p. 4. [Retour
au text]
(15) 18 novembre 1987. [Retour
au text]
(16) Cf. les rapports d'Amnesty International
: Togo. L'heure des réformes, impunité pour
les auteurs des violations des droits humains (AFR 57/001/1992),
avril 1992 ; Togo. Les forces armées tuent impunément
(AFR 57/013/1993), octobre 1993 ; Togo. Une nouvelle ère
pour les droits humains ? (AFR 57/002/1994), septembre 1994
; Togo. État de terreur (AFR 57/001/1999), mai 1999.
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