Togo Batir Le Togo Africa

Sur l'initiative de "Bâtir Le Togo - USA", le Centre des Etudes des Droits de l'Homme et l'Institut des Etudes Africaines de Columbia University (New York, USA) a organisé une conférence le 5 février 2003 à l'Université de Columbia, sous le thème:

La Promotion de l'Etat de Droit en Afrique : Togo et au-delà

Par
Jean Yaovi Degli
Président de Bâtir Le Togo, association politique togolaise
Ancien Ministre du Gouvernement de Transition charge des Relations avec le Haut Conseil de la République (assemblée de la Transition), 1992.
Président d'Honneur de la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) et Secrétaire Général de l'Association des Avocats de la Défense devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Sous la direction de Dr. J. Paul Martin, Directeur du Centre des Etudes des Droits de l'Homme.

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PROMOUVOIR L'ETAT DE DROIT EN AFRIQUE

Il convient au préalable de s'entendre sur les termes avant de se demander pourquoi promouvoir l'Etat de droit en Afrique et comment faire cette promotion. Nous ferons donc tour à tour référence à la définition de l'Etat de droit (I), aux raisons qui militent en faveur de ce processus (II) et aux moyens pour assurer celui-ci (III).


I- QU'EST CE QUE L'ETAT DE DROIT ?

Lorsque l'on parle de l'Etat de droit, il est évident qu'on fait référence à la démocratie. Toutefois, le terme de démocratie ou d'Etat démocratique a été tellement galvaudé par le passé qu'il est indispensable de clarifier les choses et de savoir exactement de quoi l'on va discuter.
Il y a quelques années et notamment avant la chute du " Mur de Berlin " et le démantèlement du bloc de l'Est, on parlait de démocraties populaires. Bien évidemment, il s'agissait des régimes politiques qui intègrent tout sauf la démocratie. Il existe encore aujourd'hui dans le monde des Etats qui sont qualifiés de démocraties, simplement parce que des gens ont pris soin de rédiger de belles constitutions qui servent à décorer les frontons des temples du pouvoir. Ces constitutions, les dirigeants en respectent les dispositions qui les arrangent, ignorent celles qui ne les perturbent pas et violent constamment celles qui les empêchent de tourner en rond ou de donner libre cours à leurs desseins et frasques dictatoriaux. Il faut ajouter à ces exemples des cas dans lesquels des institutions démocratiques existent apparemment mais ne fonctionnent qu'à condition que certaines catégories de citoyens soient au pouvoir et que certains citoyens qualifiés d'indésirables n'y soient pas ou ne s'y approchent pas.

L'Etat de droit dans le cadre de notre exposé en particulier et pour nous d'une manière générale, c'est la société démocratique où la règle de droit demeure la maîtresse de la conduite de chacun. Dans cet Etat, des lois existent, non pas pour être des toiles d'araignée qui laissent passer les grosses mouches et retiennent les petites. C'est l'Etat dans lequel existent des institutions fortes, spécifiques et efficaces, gouvernées par le principe fondamental de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
C'est l'Etat démocratique dans lequel existent réellement les principales libertés publiques et où les droits des citoyens et de toute personne sont respectés. La contrepartie de cette garantie des libertés et des droits de la personne est que les citoyens ont des devoirs auxquels ils se conforment. Sur ce point, il faudra s'arrêter quelques instants pour dire que dans la plupart des Etats qui s'ouvrent nouvellement à la démocratie, les citoyens, trop longtemps comprimés sous les bottes de la dictature, ont tendance à prendre les droits en ignorant les devoirs. Dans ce domaine, on peut citer les cas du Rwanda et du Togo, où dès l'ouverture démocratique au début des années 90, les médias ont proliféré et se sont doté du permis de d'injurier, de diffamer, de colporter des rumeurs, de fausses nouvelles, etc... Ces médias au Rwanda sont quelquefois allés très loin en prônant ou en attisant la haine ethnique, la division ou en incitant carrément aux massacres.
Dans le même pays, les partis politiques nouvellement créés se sont tout permis et sont allés jusqu'à organiser des manifestations violentes, soit pour terroriser les adversaires politiques, soit pour déloger de force des autorités locales mises en place avant le processus démocratique pour les remplacer par leurs propres partisans. Une autre stratégie consiste à aller enrôler de force les militants des autres partis politiques, plus particulièrement ceux de l'ancien parti unique : cette pratique était désignée sous le terme de " Kubohoza "
Tout cela est contraire à l'esprit démocratique et donc à toute idée d'Etat de droit car l'Etat de droit exige des devoirs et une certaine rigueur de conduite de la part des citoyens.
Néanmoins, ces problèmes sont ceux de tout processus de transition démocratique ou des gens qui ont vécu très longtemps sous des régimes de dictature. Dans ces régimes, les peuples n'ont pas appris à faire usage des libertés et lorsque vient le moment d'user de ces libertés, ils connaissent des débuts difficiles et confondent facilement liberté et libertinage.
Comme disait un auteur, lorsque l'on a appris pendant longtemps à un peuple que 2x2 font 6, le jour où l'on décide de lui ouvrir les portes du mystère qui veut que 2x2 ne fassent que 4, il faut savoir passer par une transition où l'on amènera le peuple à comprendre que 2x2 peuvent peut-être équivaloir à 5. C'est là toute la problématique de la transition démocratique des peuples sous régime dictatorial qu'il ne faut pas non plus utiliser pour pérenniser des dictatures dites moins dures ou plus douces.

L'Etat de droit, c'est également la société où existe une alternance pacifique au pouvoir à travers des élections libres démocratiques et transparentes. La légitimité dans ce genre de société vient de l'onction populaire et on ne la détient que du peuple. Ici, la nécessité d'aller requérir le suffrage populaire contraint les dirigeants politiques à la reddition de comptes et induit par conséquent les principes de la bonne gouvernance.

Cette tentative de clarification sur les termes étant, pour quelles raisons est-il nécessaire voire indispensable de promouvoir une culture de l'Etat de droit en Afrique ?

II- POURQUOI PROMOUVOIR L'ETAT DE DROIT EN AFRIQUE ?

Dans les années 60 après les indépendances des Etats africains et même dans les années 70, la théorie qui prévalait était que l'Afrique ne pouvait se développer que dans le cadre des Etats forts, entendu par-là les Etats à parti unique ou les dictatures. Quelques années plus tard, on s'est rendu compte que cette théorie de développement dans le cadre des Etats forts n'a pas marché.
En effet, au mieux les Etats africains ont stagné, au pire ils ont reculé par rapport à leur situation au moment de l'indépendance. Si dans les années 70 on pouvait dire avec René DUMONT que l'Afrique noire est mal partie, au milieu des années 90, il était patent de constater qu'elle n'est pas partie du tout ou alors qu'elle a fait une marche a reculons.

Les régimes forts que l'on a favorisés après les indépendances et qui trouvaient essentiellement leur justification dans les stratégies politiques de la guerre froide n'ont fait que favoriser la pauvreté, la gabégie, la corruption et la concussion, les assassinats politiques, les violations diverses des droits de l'homme, etc... L'Afrique, obligée de fonctionner économiquement à coup d'aide au développement, a bradé une grande partie de ses ressources naturelles, non pas pour apporter le bien être indispensable à ses populations mais simplement pour alourdir les poches de ses dirigeants et remplir leurs gorges profondes.

Comment expliquer en effet qu'un pays comme le Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo), un pays au sous-sol gorgé des richesses astronomiques et dont le sol est des plus bénis ait des populations qui soient dans la misère alors que certains de ses dirigeants faisaient partie des plus grosses fortunes du monde ? Comment comprendre que le Gabon, un des pays les plus riches en ressources naturelles qui n'a pas encore dépassé un million d'habitants connaisse la misère et la malnutrition ? A côté de ces pays riches sur le plan minier, le Japon qui n'a pratiquement aucune ressource dans son sous-sol devait faire piètre figure. Et pourtant, c'est paradoxalement lui qui vient en aide à ces pays africains.
En 1957, au moment où le Ghana devenait indépendant, les économistes les plus avisés lui prédisaient un avenir radieux et un développement de loin plus rapide que la Corée. Aujourd'hui, la Corée est très loin du Ghana sur le plan économique.

Il est évident que lorsque l'on met en place des dirigeants qui n'ont de compte à rendre à personne qu'à eux-mêmes parce qu'ils tirent leur légitimité beaucoup plus de la force armée que du suffrage populaire, la préoccupation pour le bien être des populations et par conséquent pour le développement ne peut pas être l'apanage de ceux-ci. Les seules qui, à la rigueur, méritent que l'on se penche sur leur sort, sont ceux qui savent manier les instruments du pouvoir, c'est à dire les armes.
Par exemple au Togo, pendant que les fonctionnaires peinent à toucher leurs maigres salaires et que les arriérés s'accumulent, l'armée reçoit régulièrement ses soldes et même des cadeaux gracieusement distribues de temps à autre. Il n'est pas inutile de rappeler ici que l'armée togolaise est constituée de 15 000 hommes environ, dont les 80 a 90% sont de la région du chef de l'Etat. Dans cette armée, la famille et les proches du Président de la République détiennent
l'exclusivité de la réalité du pouvoir.
Cette situation correspondait également à celle du Rwanda avant 1994, avec une armée dont les principaux éléments étaient issus de la région du Président Habyarimana. Il faut préciser à cet égard que les conditions dans lesquelles le régime Habyarimana a été renversé n'ont pas permis au Rwanda de se doter d'une armée nationale. La situation actuelle de ce pays ressemble à s'y méprendre à celle d'hier et on peut se demander si on n'a pas simplement déshabillé Pierre pour habiller Paul.

Pendant cette même période où les régimes forts étaient acceptés, les violations des droits de la personne par les dictatures étaient totalement couvertes par une communauté internationale peu regardante sur le sort des populations. Des régimes comme celui de Eyadèma en ont alors profité pour museler le peuple et pour surarmer un pays avec une armée pléthorique qui a pour objectif, non la défense d'un pays, mais la protection d'un homme. Durant cette période, les changements de régimes ne pouvaient se faire que par des coups d'Etat le plus souvent sanglants. Mais les militaires n'étant habituellement pas les plus démocrates qui soient, ces coups d'Etat n'ont pour but que de mettre en place d'autres régimes dictatoriaux. Les militaires togolais n'auront même pas eu le mérite de renverser le régime Eyadèma puisque celui-ci demeure au pouvoir jusqu'à ce jour. Officiellement, il y est depuis 1967, soit 36 ans, et officieusement depuis le 13 janvier 1963, date de l'assassinat du premier président et père de l'indépendance Sylvanus Olympio, soit 40 ans.
L'une des graves conséquences de la paupérisation, de la mauvaise gouvernance et des violations des droits de la personne en générées par ces pouvoirs forts en Afrique est également le départ de plus en massif des populations du Sud, surtout des jeunes, principales forces économiques et des cerveaux vers les pays du Nord pour y chercher l'asile politique ou économique. L'Afrique s'est ainsi installée dans un système de perte de ses ressources naturelles et humaines.
Au milieu et surtout vers la fin des années 80, il était devenu assez clair pour tout le monde que le problème de retard économique de l'Afrique n'est pas une question de ressource mais essentiellement un problème de mauvaise gouvernance, et donc politique.
Les résultats de plus de 20 années de pouvoir fort ont montré que ceux qui avaient cru à un développement avec ces dictatures ont eu tort.

Face à ce constat d'échec qui a été fait depuis longtemps mais dont la révélation n'a pu se manifester qu'avec la fin de la guerre froide et le changement des stratégies géopolitiques, le monde a compris qu'il y avait urgence à repenser les solutions aux problèmes du continent noir.

La fin des années 80 a donc vu naître un changement de perception vis a vis des régimes dictatoriaux en Afrique qui ne sont plus désormais des modèles à suivre ou à protéger à tout prix. Les discours ont dès lors commencé à changer et on essaye désormais de lier l'aide économique aux changements démocratiques et au respect des droits de l'homme. Les exemples sont là pour nous le rappeler : le revirement des principaux bâilleurs de fonds que sont les pays du Nord, des institutions internationales et le discours de la Baule du Président Mitterrand en juin 1990, etc... La conditionnalité de l'aide est devenue un élément fondamental.
Le monde semble avoir désormais compris que seul un Etat de droit, où les libertés et les droits de la personne sont garantis, les initiatives privées encouragées, les règles rigoureusement observées et la chose publique respectée, pourra permettre éventuellement à l'Afrique de sortir de l'ornière économique où elle s'est retranchée.
Il est désormais urgent de faire passer l'Afrique du système des régimes forts et sclérosés à un système beaucoup plus démocratique qui mette l'homme et sa dignité au centre des préoccupations en matière de gestion publique.
Mais si la prise de conscience est faite un autre problème demeure qui est celui de mettre en pratique cette volonté de changement de façon efficace.

III- COMMENT PROMOUVOIR L'ETAT DE DROIT EN AFRIQUE?

Comme nous avons pu le voir plus haut, la promotion de l'Etat de droit ne peut pas être une affaire d'armes ou de conflit armé. Il ne peut pas être non plus une affaire de coups d'Etat car dans un cas comme dans l'autre, ceux qui s'installent au pouvoir n'ont aucune envie de se dessaisir du pouvoir et d'organiser une alternance démocratique.
De plus, les guerres et les coups d'Etat surtout sanglants ont ceci en commun qu'ils s'attaquent justement, par leur brutalité et leurs autres conséquences, a ce qui doit être protégé ou sauvé : la dignité de l'homme. Il faut donc développer d'autres systèmes pour faire régner le respect de la dignité humaine en Afrique même si cette procédure peut se révéler lente.

Pour nous donc, la promotion de l'Etat de droit en Afrique passe plutôt par une éducation aussi bien des dirigeants que des populations. En effet, pour qu'il y ait Etat de Droit, il faut qu'il y ait des règles, des lois claires et que ces lois soient respectées par tous, dirigeants et administrés compris. Mais comment protéger les droits des gens qui ne connaissent pas leurs droits et qui n'ont été habitués qu'à des devoirs vis à vis de l'autorité ou de leur pays? Comment obliger des dirigeants qui savent très bien que leurs concitoyens ou leur " sujets ", analphabètes pour la plupart, ne connaissent pas leurs prérogatives, à respecter les droits de ceux-ci ? Ces peuples analphabètes confondent facilement une route qui est tracée pour arriver dans leur village avec un don ou un cadeau personnel du premier responsable du pays alors qu'il s'agit là de l'un de leur droits les plus élémentaires. Comment expliquer à des populations qui n'ont jamais connu la justice que le chef de l'Etat n'est pas celui devant qui il faut porter un litige mais que c'est au juge de trancher les différends entre citoyens lorsqu'elles sont habituées à faire annuler ou modifier toute décision de justice dans le bureau du ministre ou les salons du chef de l'Etat. Les tenants du pouvoir dans les régimes de dictature connaissent bien ces lacunes dont ils se servent comme éléments leur permettant de maintenir leurs populations sous le joug de la dictature.
De même, comment faire comprendre à un dirigeant politique qui a, pendant des décennies, dirigé son peuple dans un système sans partage où tous lui faisaient allégeance, que ce peuple besoin d'autre chose que ce qu'il lui a servi jusque là? Comment faire comprendre à un chef qui s'est toujours senti au-dessus de toutes lois que celles-ci doivent désormais engager le premier magistrat qu'il est ? Comment lui expliquer que désormais il peut être jugé pour violation de la règle de droit autant que tout citoyen et qu'il ne peut plus ni modifier, ni fouler au pied les textes qui le gênent ? Comment emmener un président d'une république qui s'est toujours servi dans les caisses de l'Etat que celles-ci ne seront désormais plus confondues avec sa tire lire personnelle ? Enfin, comment expliquer à un chef d'Etat qui n'a jamais respecté ni l'intégrité physique ni la vie de ses sujets que désormais il n'a plus de droit de vie et de mort sur ses concitoyens, même ceux qui s'opposent à sa politique ?

L'éducation est nécessaire et indispensable pour les uns et les autres.
Toutefois, il est évident que si la démocratie est un processus, l'éducation nécessaire à l'instauration de l'Etat de droit ne peut hélas, que très difficilement se faire dans le cadre des dictatures qui sont sur place en Afrique telle celle du Togo. Dix ans d'errements et de lutte qui se terminent en queue de poisson viennent de le confirmer. Aucun dictateur ne peut accepter d'apprendre à son peuple les moyens qui permettront à celui-ci de le renvoyer du pouvoir. Car la dictature a besoin du silence et de l'ignorance des peuples qui sont les substances fondamentales dont elle se nourrit.
L'apprentissage de l'Etat de droit ne peut par conséquent se faire que dans un cadre démocratique, aussi infime soit-il, où les tenants du pouvoir se sentent obligés et contrôlés. C'est là justement ou le bas blesse. Car face à ce constat, faut-il prôner le renversement militaire des régimes de dictatures pour les remplacer par des régimes qui acceptent la mise en place de l'Etat de droit ? La solution est tentante, tant elle a fait des merveilles au Mali avec le Général Amani Toumani TOURE, actuel chef de l'Etat du Mali qui avait renversé le dictateur Moussa TRAORE, pour permettre que la démocratie et l'Etat de droit s'installent dans son pays. Ce n'est pas pour rien que 10 ans après, les populations ont massivement accepté de l'élire comme leur président.
L'exemple s'est également réalisé au Nigeria avec le Général Abdusalami ABOUBACAR qui a succédé au dictateur Sani ABACHA. Mais ce beau rêve s'arrête à ces rares exemples. Les militaires africains ne sont ni des philanthropes ni des démocrates. Que ce soit au Rwanda ou ailleurs comme en Côte d'Ivoire avec le général GUEI en 1999, on se rend compte que les militaires africains n'ont pas du tout compris que l'alternance au pouvoir ne peut plus continuer d'être une affaire d'armes. Ils ignorent que lorsque l'on se sert des armes achetées par les ressources d'un peuple pour mettre fin à un régime dont il souffre, on ne peut pas remettre en place un autre régime qui vient humilier ce même peuple et qu'il faut rapidement lui rendre son droit le plus absolu. Il s'agit du droit de désigner ses dirigeants et de les sanctionner par la seule voie qui vaille la peine : la voie des urnes.
Pour éviter la solution des armes qui ne garantit guère la naissance de l'Etat de droit, il est donc indispensable que la communauté internationale accompagne les légitimes revendications des populations autant que faire se peut. Cela permet d'éviter de jouer les médecins après la mort, de faire de la diplomatie curative ou de " sapeurs pompiers " et d'opter résolument pour une diplomatie préventive. Il faut cesser d'écrire les plus belles pages de l'histoire de la diplomatie et des interventions humanitaires avec du sang humain et de construire les plus belles oeuvres dans ce domaine sur des amoncellements de cadavres.

Par exemple, dans des pays comme le Togo, où les pouvoirs en place refusent toute idée de démocratie, d'alternance au pouvoir et d'instauration d'un Etat de droit malgré les revendications populaires, il est indispensable que la communauté internationale fasse un peu plus d'effort pour accompagner et aider les peuples pendant qu'il est encore temps. Ce sont les seuls domaines où l'on peut dire que le droit d'ingérence a un sens.

Conditionner l'aide au développement à l'instauration de l'Etat de droit, bloquer ou geler les avoirs des dictateurs et de leurs proches et les interdire de séjour, de voyage et de visa sont des initiatives qui seront le plus souvent les bienvenues dans ces genres de conditions. A défaut de cela, il faudra s'attendre toujours à des catastrophes. Il est évident que si le monde avait entendu le cri de détresse des Afghanes et Afghans et mis fin à temps au régime des mollahs, on aurait pu éviter la catastrophe du 11 septembre. Nous n'allons pas toujours attendre le pire avant de faire ce qu'il faut pour la liberté des peuples et le respect de leur dignité.

Mais dans le domaine de sanctions économiques destinées à permettre la promotion de l'Etat de droit, les mesures doivent être bien pensées pour ne pas aller à l'encontre des seules populations qui sont, la plupart du temps déjà, dans des situations dramatiques sinon de misère alors que les dirigeants sentent à peine les effets de ces mesures. Il faut donc que les mesures soient ciblées de façon à atteindre les objectifs souhaités. A défaut, les populations fragilisées sur le plan économique face à des dirigeants qui, en se servant sur les maigres ressources de l'Etat, continuent de mener grand train de vie, n'auront d'autre possibilité que d'aller de gré ou de force grossir les rangs des clients de la dictature qui les tient ainsi à coup de distribution de pécule.

A ce niveau, la question qui se pose est de savoir quel type de démocratie ou d'Etat de droit il faut promouvoir en Afrique.

Il est évident que l'Etat de droit qui doit être initié en Afrique doit être un état de droit sain ou l'on n'essaye pas de se servir des textes et des institutions pour exclure certains citoyens ou pour développer la xénophobie comme c'est le cas depuis quelques années en Côte d'Ivoire où le processus démocratique engagé semble s'être transformé, par la perversion de la loi constitutionnelle, en une démocratie d'exclusion.
Depuis le 30 décembre dernier, Eyadèma a marqué ce terrain des constitutions taillées à la mesure d'un homme d'une empreinte indélébile. Ce jour en effet, le Chef de l'Etat togolais et ses ouailles ont supprimé de la constitution toute limitation de mandat présidentiel et profité de la même occasion pour exclure certains citoyens de la course à la magistrature suprême.
Il faut également s'efforcer d'éviter que la démocratie en Afrique ne soit confondue avec le tribalisme et l'ethnisme. Sur ce point, l'éducation devra faire beaucoup de travail pour que les populations comprennent que le vote doit tenir compte des idées et non des appartenances ethniques. Dans ce domaine, une lutte efficace contre le népotisme qui n'a provoqué jusque là qu'un culte de la médiocrité s'impose. Celle-ci doit s'accompagner d'une véritable promotion de la méritocratie, du système de l'homme qu'il faut à la place qu'il faut. Ceci permettra progressivement d'atteindre des résultats importants. En effet, dès que les populations éduquées comprendront que les droits et prérogatives qui leur échoient ne le sont pas en raison de leur origine ethnique mais de leur mérite, elles pourront progressivement s'écarter de l'idée d'un vote ethnique ou tribal pour aller vers un choix pour des idées. ce processus est lent mais aura le mérite d'aboutir à des résultats sûrs si l'on accepte de s'y engager.

Si on accepte d'essayer ces mesures, si la communauté internationale, dans la logique du droit d'ingérence, accompagnait véritablement la volonté des peuples plutôt que celle des dirigeants et si on arrive à promouvoir réellement l'Etat de droit en Afrique, ce qui est un processus long (puisque la démocratie est un processus qui prend du temps pour s'enraciner et qui n'est jamais parfait) nul doute que l'Afrique arrivera à palier de manière plus franche son problème fondamental de sous développement et de négation de la dignité humaine. Certes, la démocratie n'est pas une panacée, et le développement nécessitent beaucoup d'autres facteurs. Mais dans la mesure où le principal frein au développement de l'Afrique semble avoir été jusqu'à ce jour le résultat de sa gestion politique désastreuse, il est nécessaire de résoudre d'abord et avant tout ce problème primordial. Ceci permettra au moins de créer un substratum favorable sur lequel pourront facilement germer les autres éléments indispensables au développement. Cette situation favorisera la dynamique du développement et évitera aux peuples d'avoir recours à des guerres fratricides dont aux issues incertaines qui ne font que retarder le développement du continent noir.

Aujourd'hui c'est la Côte d'Ivoire. Hier c'était le Rwanda, le Libéria, la Sierra Leone, la Somalie, la République Démocratique du Congo, le Congo Brazzaville. C'est également et toujours le Burundi. Qui sera le prochain sur la liste ? Combien faut-il sacrifier de personnes avant qu'un peuple ne connaisse la paix ? Quelle quantité de sang doit-on verser pour faire naître la paix ? N'y a-t-il pas de paix sang guerre et avant tout affrontement armé ?
Ce que nous proposons ici et en guise de conclusion pour cet exposé, c'est que plutôt que la paix par la guerre et après elle, le monde arrive à servir à l'humanité la paix sans la guerre et avant tout conflit armé. L'humanité y gagnerait en honneur.

Jean Yaovi DEGLI


 

 

 

 

 
 
 

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