Agence Hirondelle d'information, de documentation et de
formation, Arusha (Tanzanie)
Quelques exraits de dépêches
de l'Agence Hirondelle qui n'ont plus fait l'objet de "
publicité " de la part du Porte parole du TPIR.
09.11.04 - TPIR/ DEFENSE - LES AVOCATS DEMANDENT LA REOUVERTURE
DU DOSSIER D'UN CONFRERE RENVOYE
Arusha, le 8 novembre 2004 (FH) - L' Association des avocats
de la défense (ADAD) auprès du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) a exigé la "réouverture"
de l'enquête dans le dossier d'un de leurs confrères,
renvoyé il y a un peu plus deux semaines pour "malhonnêteté,
fraude et escroquerie".
Le greffier a rayé le Togolais Me Jean Yaovi Degli
de la liste des avocats agréés, l'accusant
d'avoir escroqué plus 300.000 dollars américains
au TPIR. Il aurait en plus employé comme co-conseil
une compatriote non qualifiée.
Dans un communiqué parvenu seulement lundi à
l'agence Hirondelle, l'ADAD suggère "l'annulation
de la procédure", estimant qu'elle est entachée
de nombreuses irrégularités.
Les avocats demandent "que soit ordonnée l'instruction
à nouveau de l'affaire devant une instance neutre",
citant nommément le conseil de l'ordre du barreau
de Paris où est inscrit Me Degli.
De l'avis de l'ADAD, c'est son barreau d'origine "qui
est le plus à même d'instruire, connaître
et prendre si nécessaire, des sanctions appropriées.".
L'Association propose, qu'à défaut de saisir
le barreau de Paris, que Me Degli "comparaisse accompagné
[d'un] conseil, devant un Conseil ad hoc constitué
d'avocats et de juges de ce Tribunal."
Les avocats notent que "aucun délai, ni voie
de recours" n'ont été accordés
à leur confrère, et s'interrogent, en conséquence,
sur "l'empressement [du greffier] à publier
une décision disciplinaire non encore définitive.",
selon eux.
Reconnaissant "la gravité" des accusations
portées contre Me Degli, ses confrères soulignent
que si ces faits devaient être avérés,
"[l'ADAD] les désapprouverait sans complaisance".
Me Degli, qui est secrétaire général
de l'ADAD, défendait le général Gratien
Kabiligi, poursuivi pour génocide. L'ADAD "regrette"
que les intérêts de l'accusé "soient
les premiers sacrifiés dans cette affaire".
GA/AT/GF/FH (DF''1108A)
11.11.04 - TPIR/ DEFENSE - LES AVOCATS DU TPIR ESTIMENT
QU'ILS SONT MAL TRAITES
Arusha, le 10 novembre 2004 (FH) - Les avocats du Tribunal
Pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont du
mal à trouver des locaux pour travailler et se heurtent
souvent à des retards pour se faire régler
leurs honoraires, a expliqué à l'agence Hirondelle
le président de l'Association des avocats de la défense
(ADAD) Me Hamuli Rety.
Les conseils de la défense "éprouvent
un très grand problème d'espace" dans
leur travail, a expliqué leur représentant
qui a précisé que certaines équipes
de défense n'avaient pas de bureaux et étaient
obligées de travailler dans des hôtels de la
ville. Selon lui, cette situation pose un problème
de sécurité. "Nous traitons des documents
très confidentiels pouvant mettre en danger les témoins",
a prévenu Me Rety, faisant remarquer que la défense
devrait travailler "dans des locaux protégés
par les Nations Unies".
Interrogé, le porte-parole du TPIR, le Togolais Roland
Amoussouga, a répondu que la section chargée
des avocats essayait de trouver de l'espace où les
avocats pourraient classer leurs dossiers. Il a cependant
fait remarquer que les avocats étaient indépendants,
et devraient à ce titre travailler ailleurs que dans
les locaux du tribunal. "Nous les accueillons mais
ils ne payent ni eau, ni électricité, pas
plus qu'ils n'entretiennent les locaux à leur disposition",
a fait remarquer le responsable. A La Haye, où se
trouve la juridiction sœur du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY), les avocats couvrent eux-mêmes les dépenses
de location des bureaux dans lesquels ils travaillent, a-t-il
précisé.
Pour le président de l'ADAD, le cas d'Arusha n'est
pas comparable dans la mesure où les membres du bureau
du procureur et les avocats résident à La
Haye. D'après lui, il est stipulé dans les
textes que le tribunal d'Arusha doit mettre des bureaux
à disposition des avocats, étant donné
que ces derniers doivent faire de longues distances pour
venir travailler en Tanzanie, au centre géographique
de l'Afrique.
Me Rety, en outre, a souligné que l'accès
aux locaux faisait la part belle aux agents du bureau du
procureur alors qu'ils devraient être traités
à égalité avec les équipes de
défense. "Depuis deux ans, si je ne m'abuse,
les choses n'ont pas changé, les bureaux mis à
la disposition du parquet ont augmenté, ceux alloués
à la défense ont diminué, alors que
le nombre de procès a lui aussi augmenté"
a-t-il dit.
Changements après la grève de janvier
2004
En janvier dernier, les avocats auprès du TPIR ont
enclenché une grève pour obtenir du greffe
qu'il tienne compte de leurs doléances. Quelques
changements ont eu lieu, a admis le président de
l'ADAD. Ainsi les conseils de la défense ont accès
à la bibliothèque ainsi qu'à une banque
de données du tribunal connue sous le nom de "TRIM".
Me Rety s'est également réjoui du fait que
les fouilles par palpation effectuées lors des visites
au centre de détention des Nations Unies aient cessé.
Il a par contre insisté sur la demande de modification
du mode de paiement des avocats car, a-t-il dit, en raison
des limites imposées "plus nous travaillons,
moins nous sommes payés".
Le responsable des avocats a expliqué que la procédure
de vérification des factures ne dure pas moins de
trois mois, ce qui les oblige à rester plus longtemps
à Arusha.
Un conseil principal auprès du TPIR peut présenter
une note d'honoraires à hauteur de 175 heures par
mois au maximum. Le taux horaire varie de 90$ à 110$
par heure suivant le nombre d'années d'expérience
dans le métier. Le barème le plus élevé
est appliqué aux avocats ayant au moins vingt ans
d'expérience.
Mathématiquement cela signifie qu'un avocat expérimenté
peut gagner jusqu'à 19.000$ par mois. Le budget total
de la section chargée des avocats a été
de 22 millions de dollars pour les deux dernières
années, a-t-on appris de source officielle. Entre
2004 et 2005, 174.8 millions de dollars ont été
alloués au greffe qui est notamment chargé
de payer l'ensemble des conseils de la défense. GA/SV/PB/AT/GF/FH
(DEF''1110A)
