| INTRODUCTION
Un mois après l'annonce du décès du
Président Gnassingbé Eyadéma, le 5 février
2005, des violations graves aux droits fondamentaux continuent
d'être perpétrées en dépit d'efforts
intenses visant à trouver une solution pacifique à
la crise politique ouverte par la succession à la Présidence
de la République togolaise. Au début du mois
de mars 2005, tous les partis politiques semblaient avoir
accepté la proposition, avancée par la médiation
de la Communauté économique des États
d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), visant à organiser une
élection présidentielle dans les deux mois à
venir. Cependant, compte tenu des violations systématiquement
commises par les forces de sécurité lors des
scrutins précédents et des informations récentes
faisant état de la répression violente à
l'encontre de sympathisants présumés de l'opposition,
Amnesty International craint une nouvelle escalade de la violence
dans cette période de transition à hauts risques.
Exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires,
répression aveugle d'habitants d'un quartier où
vivent des sympathisants présumés de l'opposition,
menaces de viols, menaces répétées et
intimidations à l'encontre des médias privés,
interdiction de manifester sous prétexte de respect
du "deuil national", les forces de sécurité
ne semblent avoir reculées devant rien pour bâillonner
toute voix dissidente qui contestait la décision de
l'armée d'imposer Faure Gnassingbé, fils du
président défunt, à la tête de
l'État togolais.
Tout en reconnaissant le droit aux autorités togolaises
de maintenir l'ordre lorsque celui-ci est menacé, Amnesty
International appelle le gouvernement togolais à éviter
tout usage excessif de la force et à mettre immédiatement
un terme aux exactions commises par les forces de sécurité,
notamment les exécutions extrajudiciaires et les violences
perpétrées de manière aveugle à
l'encontre de la population civile.
L'organisation appelle également la communauté
internationale qui s'est fortement engagée dans le
règlement pacifique de cette crise, à exiger
des autorités togolaises le respect des droits fondamentaux.
Amnesty International lance notamment un appel à l'Union
africaine pour qu'elle ouvre, dans les plus brefs délais,
une enquête sur les atteintes graves aux droits humains
et en particulier sur les allégations de menaces de
viols commises par les forces de sécurité. Amnesty
International est convaincue que s'il n'est pas mis immédiatement
fin à cette répression, toute perspective d'élections
libres et transparentes est impossible.
LUTTES POLITIQUES AUTOUR D'UNE SUCCESSION
Dès l'annonce du décès du Président
Gnassingbé Eyadéma [au pouvoir depuis 1967],
le 5 février 2005, les forces armées togolaises
(FAT) ont proclamé Faure Gnassingbé, fils du
chef de l'État défunt, président de la
République togolaise. Le lendemain, le Président
de l'Assemblée nationale, Fambaré Natchaba Ouattara,
qui, aux termes de la Constitution, devait assurer l'intérim
avant la tenue d'une élection présidentielle
dans un délai de deux mois, a été destitué
et remplacé par Faure Gnassingbé. Dans le même
temps, la Constitution a été modifiée
afin de permettre au nouveau chef de l'État de rester
au pouvoir jusqu'à la fin du mandat de son père,
en 2008.
Dans son premier discours à la nation prononcé
le 9 février 2005, Faure Gnassingbé, a souhaité
"l'organisation le plus tôt possible d'élections
libres et transparentes qui reflètent la volonté
du peuple…" sans préciser s'il faisait allusion
aux élections législatives prévues pour
cette année ou à un scrutin présidentiel.
Les principaux partis d'opposition réunis en coalition
ont condamné cette prise de pouvoir et exigé
le "rétablissement immédiat de la légalité
constitutionnelle". Ils ont également appelé
la population togolaise à des journées de protestation,
appelées "Togo mort", ainsi qu'à des
manifestations de rue.
La communauté internationale a unanimement condamné
cette passation de pouvoir inconstitutionnelle, qualifiée
par l'Union africaine de "coup d'État militaire".
Le Conseil Permanent de la Francophonie, réuni en session
extraordinaire le 9 février 2005, a condamné
"avec la plus grande fermeté le coup d'État
perpétré par les forces armées togolaises
et les violations caractérisées et répétées
de toutes les dispositions constitutionnelles en vigueur"
et a prononcé "la suspension de la participation
des représentants du Togo aux Instances de l'Organisation
Internationale de la Francophonie et la suspension de la coopération
multilatérale francophone". D'autres organisations
internationales notamment l'Union européenne (UE) et
des États européens comme la France et l'Allemagne
ont également condamné cette prise de pouvoir
et demandé le retour à l'ordre constitutionnel.
Les États-Unis, pour leur part, ont demandé
officiellement la démission du président investi
par l'armée.
Face au refus des nouvelles autorités togolaises de
répondre à ces exigences, la CEDEAO a décidé,
le 19 février 2005, de suspendre le Togo de l'organisation,
de rappeler leurs ambassadeurs en poste à Lomé,
la capitale du pays, et d'imposer une interdiction de voyage
aux dirigeants togolais. Quelques jours plus tard, le Conseil
de paix et de sécurité de l'Union africaine
a demandé à tous ses membres d'appliquer les
sanctions déjà prises par la CEDEAO.
Cette réprobation unanime a conduit, le 21 février
2005, l'Assemblée nationale togolaise à réviser
la Constitution pour revenir à l'ancien texte prévoyant
l'organisation d'une élection présidentielle
dans les 60 jours. Toutefois, l'investiture de Faure Gnassingbé
pour assurer l'intérim n'a pas été remise
en question.
Alors que la communauté internationale continuait
à exprimer ses critiques, Faure Gnassinbgé a
annoncé sa démission le 25 février 2005,
et Abass Bonfoh, premier vice-président de l'Assemblée
nationale a été élu président
par intérim. À la suite de cette décision,
la CEDEAO a annoncé la levée de ses sanctions.
Faure Gnassingbé a précisé qu'il serait
le candidat du Rassemblement du peuple togolais (RPT), le
parti au pouvoir, lors de la prochaine élection présidentielle.
Les principaux partis de l'opposition, y compris l'Union des
forces de changement (UFC), le Comité d'action pour
le renouveau (CAR) et la Convention démocratique des
peuples africains (CDPA) ont finalement accepté le
2 mars 2005 de prendre part à cette élection.
Ils ont toutefois déploré dans un communiqué
de presse conjoint publié le 1er mars 2005, que "la
mission de la CEDEAO [chargée de négocier cette
accord politique] n'ait pas souscrit à leur proposition
d'un accord politique qui aurait pu permettre de lever les
mesures d'exclusion et lui demande de poursuivre ses efforts
en vue de régler ce problème". La demande
d'abrogation des "mesures d'exclusion" faisait référence
à l'article 62 de la Constitution qui exige notamment
que tout candidat à l'élection présidentielle
justifie d'une résidence sur le territoire national
pendant les 12 derniers mois au moins, ce qui empêche
de facto la candidature d'un des principaux dirigeants de
l'opposition, Gilchrist Olympio, président de l'UFC,
qui vit en exil depuis la tentative d'assassinat dont il avait
été l'objet en mai 1992.
Dans un communiqué de presse, publié le 14
mars 2005, le Collectif réunissant six partis de l'opposition,
a annoncé qu'il avait choisi Emmanuel Akitani Bob pour
être son candidat unique à la prochaine élection
présidentielle du 24 avril 2005.
TENTATIVES DE BAILLONNER TOUTE VOIX DISSIDENTE
Conscientes du fait que leur décision d'imposer par
la force le fils du président défunt à
la tête du pays n'allait pas être acceptée
sans contestation, les autorités togolaises ont immédiatement
tenté de museler toute voix dissidente. Deux jours
après l'annonce de la mort de l'ancien chef de l'État,
le gouvernement togolais a ainsi interdit toute manifestation
de rue durant deux mois, justifiant cette mesure par le "deuil
national" décrété pour cette même
période(1).
Cette interdiction n'a pas dissuadé certains partis
d'opposition d'appeler la population togolaise à des
journées de protestation, appelées "Togo
mort", ainsi qu'à des manifestations de rue. Les
premiers mouvements de protestation qui ont eu lieu les 11
et 12 février 2005, ont été réprimés
par les forces de sécurité qui ont eu recours
à un usage excessif de la force. Au moins trois personnes
ont été tuées par balles à Lomé,
le 12 février, et un communiqué des autorités
togolaises, lu sur les antennes de la télévision
nationale (TVT) dans les heures qui ont suivi ces faits, a
confirmé que trois personnes avaient trouvé
la mort lors de ces événements et a précisé
que le gouvernement togolais avait mis aux arrêts un
élément des forces de sécurité
et ouvert une enquête pour déterminer les causes
de ces décès.
Ces manifestations ont entraîné l'arrestation
et la détention arbitraire de plusieurs personnes y
compris de simples citoyens (2). À la connaissance
d'Amnesty International, deux d'entre elles ont ainsi été
détenues plus de deux semaines sans que les motifs
de leur arrestation ne leur aient été signifiés.
Elles ont été condamnées à six
mois d'emprisonnement avec sursis pour violence volontaire
et association de malfaiteur à la suite d'un procès
qui s'est déroulé sans qu'elles puissent bénéficier
de l'assistance d'un avocat. D'autres ont été
libérées sans inculpation ni procès.
Certains détenus ont fait état de mauvais traitements
au cours des premières heures passées à
la gendarmerie. L'une des victimes a confié à
Amnesty International : "On m'a jeté à
terre. Ils m'ont accusé d'être un meneur. Ils
m'ont emmené dans un camp où j'ai été
maltraité." Un ancien détenu a signalé
à Amnesty International que depuis sa libération,
il se sentait suivi par des individus suspects lors de ses
déplacements.
Dès l'annonce du décès du général
Eyadéma, les autorités s'en sont également
prises aux médias. L'évocation par certains
médias privés d'un appel, lancé le 7
février 2005, par six partis d'opposition demandant
aux Togolais d'observer deux journées mortes dans le
pays "pour exprimer leur refus du coup d'État
militaire" semble avoir été l'une des causes
de cette nouvelle tentative de musellement des médias
indépendants du pouvoir(3).
Ainsi, le président de la Haute Autorité de
l'audiovisuel et de la communication (HAAC) est intervenu
à plusieurs reprises pour exiger notamment la non-rediffusion,
le 6 février 2005, d'une émission programmée
par Kanal FM. Deux jours plus tard, une intervention similaire
auprès de la direction de la même radio a abouti
à l'interruption immédiate d'une table ronde
qui était diffusée à l'antenne.
À la suite de ces intimidations, plusieurs radios
privées ont choisi de ne diffuser que de la musique.
D'autres se sont abstenues de commenter l'actualité
en se contentant de diffuser les informations d'ordre général
et en évitant tout débat susceptible de provoquer
de nouvelles réactions des autorités.
Malgré cette prudence forcée, les autorités
togolaises ont continué à avoir recours à
la force pour bâillonner les médias. Ainsi, le
jeudi 10 février 2005, des gendarmes ont saisi tout
le matériel de diffusion de la radio privée,
Radio Lumière, située à Aneho, à
50 km à l'est de la capitale, Lomé. Les autorités
locales avaient en effet accusé son responsable d'atteinte
à l'ordre public après qu'il ait diffusé,
le matin même, une déclaration d'un dirigeant
de l'opposition.
Par ailleurs, tous les directeurs des radios privées
de Lomé ont été convoqués par
le président de la HAAC, ce même jeudi, au matin,
en présence du chargé de la communication des
Forces armées togolaises (FAT). Ce dernier a, au cours
de cette rencontre, proféré des menaces non
voilées à l'encontre de certaines radios privées
et a notamment déclaré: "Nous avons ciblé
certaines stations que je vais nommer, Nana FM, Radio Nostalgie,
Kanal FM et Radio Maria… Nous voulons porter à
leur connaissance que nous avons les moyens de mettre fin
à cela. Il appartient à tout un chacun de prendre
ses responsabilités." Ces menaces ont directement
été suivies d'effet puisque, quelques jours
plus tard, au moins sept médias privés ont été
fermés, la plupart, officiellement pour des raisons
fiscales, les autorités affirmant que ces stations
n'avaient pas acquitté leur redevance.
Les autorités togolaises s'en sont également
prises à certains médias internationaux. Les
deux émetteurs de Radio France Internationale (RFI)
ont cessé d'émettre en FM, durant quelques jours,
officiellement à la suite d'une panne technique le
mardi 8 février 2005. Le même jour, son envoyé
spécial s'est vu refuser à la frontière
béninoise son visa d'entrée dans le pays alors
que d'autres journalistes étrangers avaient pu entrer
au Togo. RFI a également été la cible
d'attaques de la part de Pitang Tchalla, ministre togolais
de la Communication et de la Formation Civique, qui a publiquement
accusé cette radio, le 7 février 2005, de s'être
"lancée dans une campagne de désinformation
et de déstabilisation".
Ces intimidations ont été dénoncées
par plusieurs organisations internationales dont Reporters
sans Frontières (RSF). Quelques jours plus tard, le
18 février 2005, Pitang Tchalla, a convoqué
les directeurs des radios privées qui avaient été
fermées et leur a signifié que le Président
de la République avait, dans un souci d'apaisement,
demandé la réouverture de tous les médias
fermés(4). Le même jour, le gouvernement a annoncé
la levée de l'interdiction de manifester décrétée
le 7 février 2005.
UNE RÉPRESSION AVEUGLE
Ces mesures d'apaisement n'étaient en fait qu'apparentes
car, dès le 22 février 2005, le ministre de
l'Intérieur, François Akila Esso Boko, a interdit
deux manifestations prévues pour le lendemain à
l'appel respectivement de l'opposition et du RPT, au motif
que les manifestations demeuraient interdites durant la semaine.
Le dimanche suivant, 27 février 2005, une marche a
eu lieu à Lomé à l'appel d'organisations
de femmes qui avaient demandé à la population
de s'habiller en rouge, pour signifier que la démocratie
au Togo était en danger. En fin de journée,
des affrontements ont éclaté entre les forces
de sécurité et plusieurs manifestants. Les forces
de l'ordre ont alors poursuivi certains manifestants dans
le quartier de Bè, fief traditionnel de l'opposition.
Il semble que ces derniers aient érigé des barricades
et que des heurts aient eu lieu jusqu'au lendemain, lorsque
les forces de sécurité s'en sont prises de manière
aveugle à des habitants du quartier, pénétrant
de force dans des domiciles privés, passant à
tabac les personnes qui se trouvaient sur leur passage et
se livrant, selon certaines informations à des menaces
de viols.
Un témoignage recueilli par Amnesty International
indique : [Le dimanche 27 février] "j'ai vu les
forces de l'ordre poursuivre des jeunes qui avaient commencé
à former des barricades. J'ai vu un supérieur
donner à ses hommes la consigne de 'durcir la répression'.
Ils ont tiré à balles réelles sur un
jeune qui tentait de s'échapper. Certains ont essayé
de fuir en se jetant dans la lagune et les forces de l'ordre
ont continué à tirer."
Le lendemain, cinq corps, dont celui d'un enfant âgé
d'une dizaine d'années, ont été retrouvés
dans la Lagune de Bè. Un témoin de la scène
a raconté à la Ligue togolaise des droits de
l'homme (LTDH) : "[Le dimanche 27 février], …j'ai
appris par mes voisins que les maisons de fortune au bord
de la lagune ont été cassées. Je me suis
donc précipité vers les lieux, comme bien d'autres
personnes, pour constater les dégâts quand les
soldats étaient venus nous encercler de tous côtés,
de sorte que la lagune constituait pour nous en ce moment
le seul échappatoire [sic]…. Dans la lagune, il
y avait à côté de moi un petit garçon
nommé EFO et âgé de 12 ans environ. Dans
le souci de le sauver d'une probable noyade, je le portai
sur mon cou et à peine émergeai-je de l'eau
avec l'enfant que les militaires lancèrent des pierres
pour nous empêcher de sortir de l'eau. C'est en essayant
de parer une de ces pierres que je me suis replongé
dans l'eau avec l'enfant que j'ai perdu de vue aussitôt...
L'enfant sera récupéré par [un autre
homme]. Les militaires ont recommencé la même
opération en lui lançant une pierre sur la tête
et, en se sauvant, il a relâché l'enfant qui,
malheureusement s'est noyé et ne sera récupéré
mort que le lendemain. Nous autres, nous avons eu la vie sauve
parce que nous savons nager. Les militaires continuèrent
de proférer des menaces à notre endroit, comme
quoi ils nous extermineront dans la lagune. Nous sommes cependant
arrivés à sortir de la lagune grâce à
l'intervention d'autres manifestants qui avaient réussi
à repousser les militaires par les jets de projectiles."
Quatre autres personnes ont été retrouvées
mortes et selon un témoignage recueilli par Amnesty
International, "deux d'entre elles portaient des signes
rouges, montrant qu'elles avaient dû aller à
la manifestation de la veille [dimanche 27 février].
Les corps portaient des traces de blessures". Deux jours
plus tard, les autorités togolaises ont annoncé
qu'une information judiciaire allait être ouverte pour
déterminer les causes et les circonstances de la mort
de ces cinq personnes.
Ces événements rappellent ceux survenus, dans
des circonstances similaires, en avril 1991. Les corps de
28 personnes avaient alors été retirés
de la Lagune de Bè à la suite de manifestations
populaires demandant notamment la démission du Président
Gnassingbé Eyadéma. Des soldats avaient délibérément
tiré sur des manifestants qui avaient sauté
dans la Lagune(5).
Le 28 février, les forces de sécurité
ont également pénétré de force
dans des domiciles privés et ont frappé leurs
habitants de manière brutale et aveugle. Une de ces
victimes a raconté à Amnesty International :
"J'étais chez moi, tôt le matin [lundi 28
février] quand j'ai vu des femmes courir. J'ai entendu
qu'on tirait et j'ai vu qu'on lançait des gaz lacrymogènes.
J'ai vu des militaires en treillis rentrer dans les maisons
et battre des jeunes garçons et des jeunes filles.
J'ai eu peur et suis rentré chez moi. Deux fourgonnettes
Patrol se sont arrêtées et des militaires sont
entrés. Je me suis caché et ils ont voulu tabasser
mes sœurs. L'un d'eux a sorti son arme (une mitraillette)
et a menacé de tirer si je ne sortais pas de ma cachette.
Je suis sorti et l'un des militaires a commencé à
me frapper. Un autre a dit : 'Il faut l'achever'. Sept personnes
m'ont frappé, à coup de matraques. J'ai ressenti
comme des électrochocs. J'ai perdu connaissance et
les militaires ont eu peur et sont partis. Je saignais beaucoup,
je suis allé chez mon médecin de quartier qui
m'a soigné mais il a eu trop peur pour faire un certificat."
Les forces de sécurité s'en sont également
prises à des femmes qui se trouvaient chez elles. Le
28 février au matin, des militaires sont entrés
au domicile d'une habitante du quartier de Bè. "Les
militaires étaient dans tout le quartier et entraient
chez les gens à la recherche des hommes. Ils ont commencé
par défoncer le portail. Je me suis réfugiée
avec ma sœur dans la chambre. Ne trouvant personne, ils
ont défoncé la porte de la chambre et ont jeté
une bombe lacrymogène. Nous ne sommes pas sorties et
on a attendu qu'il n'y ait plus de bruit pour sortir".
Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages
faisant état de menaces de viol et l'organisation estime
que ces allégations graves méritent de faire
l'objet d'une enquête impartiale, indépendante
et exhaustive, vu la gravité de ces affirmations. C'est
ainsi que le dimanche soir, 27 février, deux femmes
auraient été interpellées par des hommes
en treillis qui se trouvaient à bord d'un 4x4, alors
qu'elles sortaient de chez elles. Ces hommes les ont menacées
avec leurs armes et selon une source, "ils auraient touché
leur 'intimité'". Un véhicule qui passait
par-là aurait fait fuir ces hommes en treillis.
Au cours de ces deux jours de heurts et de répression,
plusieurs personnes ont été blessées.
La LTDH a indiqué avoir recensé le cas de dizaines
de blessés, dont certains graves et a déclaré
dans un communiqué de presse, publié le 1er
mars 2005 que "les morts et les blessés par balles
et les disparus dont la liste s'allonge dangereusement illustrent
la férocité de la répression d'une armée
qui se comporte comme une armée d'occupation étrangère".
AGISSEMENTS DE BANDES ARMÉES
Plusieurs témoignages recueillis par Amnesty International
font état de la présence de bandes armées
composées de civils qui patrouillent dans certains
quartiers de Lomé, menaçant la population et
se livrant à des passages à tabac. Amnesty International
a notamment reçu des témoignages concordants
qui indiquent qu'au cours de la manifestation organisée
le 12 février à Lomé à l'appel
de l'opposition, des personnes armées sillonnaient
le quartier de Bè à bord de véhicules
et menaçaient les gens avec des gourdins plantés
de clous ainsi qu'avec des machettes, et ce, en présence
des forces de sécurité qui n'ont rien fait pour
protéger la population. Des jeunes qui se rendaient
à cette manifestation, ont ainsi été
arrêtés par un groupe de civils armés.
Ils ont été violemment battus à coup
de gourdins plantés de clous.
À la connaissance d'Amnesty International et en dépit
des dénonciations publiques faisant état de
l'existence de ces bandes armées, aucune action n'a
été entreprise par les autorités togolaises
pour mettre fin à ces agissements(6).
RECOMMANDATIONS
Amnesty International appelle les autorités togolaises
à :
Mettre immédiatement un terme aux exactions commises
par les forces de sécurité togolaises ;
Empêcher toute nouvelle atteinte aux droits fondamentaux
commise par des bandes armées ;
Indiquer de manière explicite et sans aucune ambiguïté
qu'aucune exaction ne saurait être tolérée
et que les responsables, membres des forces de sécurité
ou de bandes civiles armées, devront rendre compte
de leurs actes devant la justice ;
Garantir le droit à la liberté d'expression
et de manifestation tel qu'il est consacré respectivement
par les articles 19 et 21 du Pacte International relatif aux
droits civils et politiques (PIDCP) et les articles 9 et 11
de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
(CADHP), ratifiés par le Togo ;
Mettre fin aux intimidations et menaces dont sont victimes
les journalistes et responsables des médias privés
;
Exiger des forces de sécurité le respect des
normes internationales fondamentales relatives au recours
à la force, notamment les Principes de base sur le
recours à la force et l'utilisation des armes à
feu par les responsables de l'application des lois adoptés
par l'Assemblée Générale des Nations
unies dans la résolution 45/166 de décembre
1990. Le Principe 9 de ce texte précise notamment :
"Les responsables de l'application des lois ne doivent
pas faire usage d'armes à feu contre des personnes,
sauf en cas de légitime défense ou pour défendre
des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure
grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement
grave mettant sérieusement en danger des vies humaines…".
Amnesty International appelle également la communauté
internationale à :
Condamner les atteintes graves des droits fondamentaux commises
par les forces de sécurité et les bandes armées
depuis l'annonce du décès du président
Gnassingbé Eyadéma ;
Veiller à ce que le respect des droits humains demeure
au cœur des efforts de la communauté internationale
afin de soutenir le processus de transition pacifique ;
Continuer à surveiller de près la situation
au Togo et à assurer que les conditions pour des élections
libres et transparentes soient mises en œuvre ;
Exiger le respect du droit à la liberté d'expression
et de manifestation garanti par les normes internationales
;
Intervenir auprès des autorités togolaises pour
qu'elles mettent fin aux intimidations et menaces dont sont
victimes les journalistes et responsables de ces médias
;
Exiger le respect des normes internationales relatives au
recours à la force par les responsables de l'application
des lois ;
Intervenir auprès des autorités togolaises pour
qu'elles mettent fin aux actes d'intimidation et de violence
commis par des bandes armées composées de civils
patrouillant dans des véhicules.
Amnesty International appelle en particulier l'Union africaine
à :
Envoyer, dans les plus brefs délais, une mission internationale
d'enquête de la Commission africaine des droits de l'homme
et des peuples pour faire toute la lumière sur les
atteintes graves aux droits humains, notamment sur les exécutions
extrajudiciaires. Cette enquête devrait accorder une
attention particulière aux violences faites aux femmes,
notamment aux informations faisant état de menaces
de viols.
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